Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

Conseil départemental des Yvelines

Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines (en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée) des missions de maîtrise d'oeuvre : - de construction neuve sous les seuils de procédure nécessitant l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour le lot n°1, - pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de réaménagement, d'extension dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle travaux est inférieur à 7 500 000,00 euro(s) HT pour le lot n°2

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée
Numéro de référence: 20260211
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre d'extension ou de construction neuve
Description du marché: Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre d'extension ou de construction neuve
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. Montant estimatif annuel : 400 000,00 euro(s) Ht Il est prévu de retenir 3 titulaires maximum

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
Description du marché: Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. Montant estimatif annuel : 500 000,00 euro(s) Ht Il est prévu de retenir 4 titulaires maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à l'ordre des architectes
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Opqibi 1414, 0321, 0322, 1901, 1931, 1420, 1422, 1321, 0902,1904, 1223, 0302, 0332, 1203, 1206, 1313, 1315, 1327, 1412, 1604, 1512, 2202

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831092 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations), 3 - Des références d'opérations similaires en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l'enveloppe des travaux, …) de type tous corps d'état, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire… Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Les compétences demandées ainsi que les critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Détail du critère 1 valeur technique : 50 points - Méthodologie d'organisation et d'intervention (22 points) - Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l'accord cadre et moyens matériels (24 points) - Pilotage de l'accord-cadre (4 points) Détail du critère 2 prix : 40 points sur la base du Dqe masqué Détail du critère 3 : valeur environnementale et sociale : 10 points - Critère environnemental (5 points) - Critère social (5 points) La prise d'effet des 2 lots est fixée à la date de notification. la date du 02/11/2026 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EF0CD840-0D4E-7086-F6E39F2007AF514E
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EF0CD81E-AF9F-D2FA-84C0E25F8DC78672
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394757 (2026-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)