Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes)

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur la fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes), et intègre également des prestations d'entretien et maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures, avec minimum et maximum annuels, composé de deux lots : Le lot 1 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque RENAULT, pour un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Le lot 2 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque IVECO, pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes)
Numéro de référence: 20260964
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque RENAULT

Produits/services supplémentaires:

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an chacune

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque IVECO
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque IVECO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 2BE03CE1-CDB9-DE26-AE7BB41591115462
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2BE03CA6-CE6B-79D5-87B6B70EAA019C38
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545980 (2026-08-05)

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