Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Département des Yvelines Adresse - Département des Hauts-de-Seine Adresse En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Reference number: 20251070
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Groupement de commande...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Groupement de commande composé des membres suivants :
- Département des Yvelines Adresse
- Département des Hauts-de-Seine Adresse
En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Groupement de commande...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Groupement de commande composé des membres suivants :
- Département des Yvelines Adresse
- Département des Hauts-de-Seine Adresse
En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'établissement de formation doit respecter les conditions de l'article D421-50 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Financement : Fonds publics du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'établissement de formation doit respecter les conditions de l'article D421-50 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
“Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les...”
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Le détail des modalités est précisé dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: AA3CD349-CC06-D524-8B4FA225D4CE3E12
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AA3CD339-B043-B24C-6992A06A5100E882
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714346 (2025-10-28)