Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...). Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement au 1er janvier 2027. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines
Numéro de référence: 20260612
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1894532
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction, - marchés publics de services similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualification professionnelle : - Fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ; - Fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Certification en Géodétection et Géo-référencement (Arrêté Dt-Dict)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats seront jugés sur leurs : Garanties professionnelles et techniques (Chiffres d'affaires) Garanties économiques et financières (Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants et détaillées dans le règlement de consultation. Détail du critère 1- Prix des prestations (60 pts) : Ce critère sera apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) valorisé par le soumissionnaire. Détail du critère 2- Valeur technique (30 pts) : - Profils de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10 pts). - Organisation fonctionnelle des missions (10 pts). - Qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (5 pts). - Démarche qualité de l'entreprise (5 pts). Détail du critère 3- valeur environnementale (10pts) : - Réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 pts). - Méthodes de relevé à faible impact (5 pts)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: E6D41AB1-F78D-090A-BDA36EF4DB7F21CA
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E6D41A88-0367-6648-830B569DE29E87F6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748232 (2026-10-27)

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