FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Conseil départemental des Yvelines

Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ; -L'aide à l'installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels et de prestations associees pour le departement des yvelines et le departement des hauts-de-seine
Numéro de référence: 20251691
Brève description:

Brève description

Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance
et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation.
Le périmètre du contrat comprend :
1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine,
incluant :
-La mise à jour et le support des logiciels ;
-La location de licences.
2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment :
-L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ;
-L'aide à l'installation des logiciels ;
-La rédaction de documentation ;
-L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ;
-La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation.
La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat.
En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des
prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026
ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible.
Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat :
Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT
Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT
Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de bureautique 📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1751256
Produits/services supplémentaires:

Logiciels antivirus 📦

Logiciels d'administration 📦

Logiciels d'amélioration du système d'exploitation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les autres modalités de financement sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: F36B7E99-B5AD-7DF5-DF057723F5A357C4
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F36B7E88-DCB4-263A-BE35B6F893A8D060
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820893 (2025-12-08)

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