Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques - SECTEUR SAINT QUENTIN/TERRE D'YVELINES
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services 1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027. L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques - SECTEUR SAINT QUENTIN/TERRE D'YVELINES
Numéro de référence: 20260083
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: F55F4B23-B995-2770-D7CE59B63BB9A339
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F55F4B12-D55B-5E9F-A957E3D7544BAF07
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-060957 (2026-01-27)