Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence AUTONOMY

Conseil départemental des Yvelines

Le marché porte sur les prestations de gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Hauts-de-Seine Ecoute Assistance, étant précisé que, géré désormais par l'Agence interdépartementale AutonomY, ce dispositif mis en place depuis de nombreuses années par le Département des Yvelines a vocation, à terme, à s'étendre progressivement aux communes situées sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif, mis en place en 1994 par le Département des Yvelines, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Sa gestion est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dont les prestations et la rémunération s'organisent de la manière suivante : - une mission principale qui consiste à installer, maintenir et, le cas échéant, enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention, si nécessaire, d'un psychologue. Le coût de cette mission chiffré sur la base d'un prix global mensuel établi à la ligne n°1 du bordereau des prix unitaires, est financé pour partie par l'Agence AutonomY et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité dans certains cas) selon la clé de répartition suivante : - 23% facturés par le Titulaire et réglés par l'Agence AutonomY - 77% facturés par le Titulaire et réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) - une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'Agence AutonomY, - des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitaris

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence AUTONOMY
Numéro de référence: 20250107
Brève description:

Brève description

Le marché porte sur les prestations de gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Hauts-de-Seine Ecoute Assistance, étant précisé que, géré désormais par l'Agence interdépartementale AutonomY, ce dispositif mis en place depuis de nombreuses années par le Département des Yvelines a vocation, à terme, à s'étendre progressivement aux communes situées sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine.
Ce dispositif, mis en place en 1994 par le Département des Yvelines, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Sa gestion est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dont les prestations et la rémunération s'organisent de la manière suivante :
- une mission principale qui consiste à installer, maintenir et, le cas échéant, enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention, si nécessaire, d'un psychologue. Le coût de cette mission chiffré sur la base d'un prix global mensuel établi à la ligne n°1 du bordereau des prix unitaires, est financé pour partie par l'Agence AutonomY et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité dans certains cas) selon la clé de répartition suivante :
- 23% facturés par le Titulaire et réglés par l'Agence AutonomY
- 77% facturés par le Titulaire et réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité)
- une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'Agence AutonomY,
- des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1686969
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément et dans le respect des dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut, le cas échéant, passer avec le Titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 4 500 000 euros Ht pour la durée du contrat. Le marché contient une clause d'insertion sociale : un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion (450 pour toute la durée de l'accord-cadre). Le financement du contrat se fait sur les fonds publics de l'Agence Autonomy et des Communes ainsi que les fonds privés des abonnés. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix du contrat sont révisables annuellement à la date anniversaire d'entrée en vigueur du contrat selon les modalités fixées à l'article 7.2.1 du Ccap. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue selon les modalités de l'article 7.2.4 du Ccap. La décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 97AA0F0A-D837-FDC9-2F8052FE7832CFA6
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 97AA0EFC-CB73-3D77-56CBA17FFB54E462
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495769 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250107000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence Autonomy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitaris
Numéro d'enregistrement national: 1686969-1-0-1
Adresse postale: 90 Rpt D Harfleur
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 495769-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4.500.000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3 années. Modalités de consultation du contrat : Agence interdépartementale Autonomy 78/92 - 17 rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01D0EA53-E6F5-1475-FED61D87BA76A79B
Organe de révision
01D0EA40-D0BC-B7E8-7B7D3FB3C80243A3
Source: OJS 2026/S 033-111371 (2026-02-16)

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Services sociaux (3)