Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Numéro de référence: 20251622
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :
- Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ;
- Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité.
La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :
- Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ;
- Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité.
La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire devra préciser sa conformité au nouveau référentiel HDS, arrêté publié le 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Titulaire devra préciser sa conformité au nouveau référentiel HDS, arrêté publié le 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
L'arrêté du 26 avril 2024 approuvant, notamment, le référentiel de certification HDS a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2024.
Le Titulaire s'engage à maintenir sa certification HDS pendant toute la durée de la relation contractuelle
“Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le point de départ de cette durée varie selon...”
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le point de départ de cette durée varie selon les hypothèses suivantes :
1 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du contrat est le Titulaire de l'ancien contrat :
L'exécution des prestations débute à compter du 15 juin 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
2 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du présent contrat n'est pas le Titulaire de l'ancien contrat :
Une période de préparation débute à compter de la date de notification du contrat et s'étend jusqu'à la date de fin d'intervention de l'ancien titulaire. Cette période de réversibilité entrante est estimée à 6 mois maximum. Pendant cette période de réversibilité entrante, le Titulaire travaillera en commun avec le Titulaire sortant, avec une montée en charge progressive de l'équipe, selon les modalités définies dans son offre.
Le marché contient une clause environnementale.
Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Les prix de la Dpgf et du Bpu sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du contrat du contrat selon les modalités décrites dans le Ccp du contrat.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue selon les modalités de l'article 8.6 du C.C.P.
Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EC494FFD-E0ED-440A-A942A4EB97E6703D
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EC494FED-BAD6-5466-1F4CDD022C4CC12E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849261 (2025-12-18)