Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OSPI SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de stockage de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Numéro de référence: 20251622
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1756637
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 avenue du Centre
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Titulaire devra préciser sa conformité au nouveau référentiel HDS, arrêté publié le 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel. L'arrêté du 26 avril 2024 approuvant, notamment, le référentiel de certification HDS a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2024. Le Titulaire s'engage à maintenir sa certification HDS pendant toute la durée de la relation contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le point de départ de cette durée varie selon les hypothèses suivantes : 1 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du contrat est le Titulaire de l'ancien contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 15 juin 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. 2 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du présent contrat n'est pas le Titulaire de l'ancien contrat : Une période de préparation débute à compter de la date de notification du contrat et s'étend jusqu'à la date de fin d'intervention de l'ancien titulaire. Cette période de réversibilité entrante est estimée à 6 mois maximum. Pendant cette période de réversibilité entrante, le Titulaire travaillera en commun avec le Titulaire sortant, avec une montée en charge progressive de l'équipe, selon les modalités définies dans son offre. Le marché contient une clause environnementale. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix de la Dpgf et du Bpu sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du contrat du contrat selon les modalités décrites dans le Ccp du contrat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue selon les modalités de l'article 8.6 du C.C.P. Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EC494FFD-E0ED-440A-A942A4EB97E6703D
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EC494FED-BAD6-5466-1F4CDD022C4CC12E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849261 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251622000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 📅
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ospi sas
Numéro d'enregistrement national: 1756637-1-0-1
Adresse postale: 77 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 849261-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à prix mixtes a été attribué à la société Ospi pour un montant minimum par période de 48 000 euro(s) Ht et un montant maximum par période de 600 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 51231A1F-9FB2-F723-1C68F4FC7033898B
Organe de révision
512319F7-DE85-7CD9-E71B0D06102E4314
Source: OJS 2026/S 113-406670 (2026-06-12)

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