Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l'acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l'acheteur, étant indiqué que l'acheteur peut décider d'effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire. Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l'ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d'affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d'affranchissement égrené
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'affranchissement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines
Reference number: 20250712
Brève description:
“Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières).
Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement...”
Brève description
Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières).
Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l'acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l'acheteur, étant indiqué que l'acheteur peut décider d'effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire.
Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l'ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d'affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d'affranchissement égrené
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Type de contrat: services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières).
Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement...”
Description du marché
Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières).
Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l'acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l'acheteur, étant indiqué que l'acheteur peut décider d'effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire.
Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l'ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d'affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d'affranchissement égrené
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,
sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,
sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être
prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site
Aws...”
Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site
Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20250712 S-Pa-1664814.
Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Accord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) Ht et un maximum de 650.000 euro(s) Ht par période annuelle d'exécution, soit un montant maximum de 2.600.000 euro(s) Ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Voir règlement de la consultation sur modalités de réponses et de présentation des offres.
Les demandes de renseignements sont à formuler par écrit et exclusivement via le sas d'échange sur le site de l'acheteur (cf. article 5 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EE546C7F-9259-B88D-83DFC61D42F81461
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EE546C64-DA0B-2A12-2D7DE602F8C8B254
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397033 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250712000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Prestations d'affranchissement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier du courrier
Numéro d'enregistrement national: 1664814-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Jacques Rueff
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@atelierducourrier.fr📧
Téléphone: 0176431988📞
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année avec un montant maximal de 650.000 euro(s) Ht et possibilité de trois reconductions successives,...”
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année avec un montant maximal de 650.000 euro(s) Ht et possibilité de trois reconductions successives, chacune d'une durée d'une année et chacune d'un même montant maximal de 650.000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2324D737-06E7-AC72-E22A9E03B6EE1992
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2324D727-D6D2-EB95-F95EC36DEDE4C5C7
Source: OJS 2025/S 228-782987 (2025-11-24)