Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sc Adret Environnement

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
Numéro de référence: 20250548
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1717454
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 5 février 2026 (ou si la date de notification est postérieure, à la date de notification de l'accord-cadre). Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de garantir tout risque de conflit d'intérêt au cours d'exécution du marché visant à préparer et à suivre les commandes réalisées par des prestataires d'entreprise paysagère, les opérateurs économiques doivent attester de leur indépendance et impartialité vis-à-vis de certains opérateurs économiques; la société ne doit pas présentes de liens capitalistiques et/ou organiques avec une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle soit d'entreprise paysagère intervenant dans l'entretien du patrimoine arboricole, soit étroitement liée à ce même secteur d'activité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717454 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717454 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

financement : fonds publics du Conseil départemental des Yvelines Délai de paiement : 30 jours le mode de règlement du contrat est le virement administratif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: ABECB0A9-C141-1642-C0CAA7880E9658D9
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ABECB098-ED53-AAAC-796B800772502DA7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656059 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025548
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 79 828 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sc adret environnement
Numéro d'enregistrement national: 1717454-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue De Chaussas
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.herquin@orange.fr 📧
Téléphone: 0682838432 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656059-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44AD53DD-EBD2-3EA4-6754CA725CDFB979
Organe de révision
44AD53C5-D2F6-2B67-24588FAED81DB8AE
Source: OJS 2026/S 072-251667 (2026-04-13)

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