Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Tel qu'indiqué à l'article 1 du CCTP, il s'agit de prestations de l'entretien dit « COMPLET » relatives à la maintenance préventive et corrective, les dépannages, les réparations, le remplacement de toutes pièces et l'acquisition d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie. Il concerne aussi les équipements d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie qui seront acquis ou installés en cours d'exécution du présent marché. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20241643
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1715579
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour un an à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible 2 fois tacitement pour une durée d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 390C3D1A-A6B5-00EA-87974B721DE248F4
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 390C3D0A-963E-7936-7F343814D2C068A2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643258 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241643000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'achat vente et de protection
Numéro d'enregistrement national: 1715579-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chateau D Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643258-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht a été attribué à la société Savpro pour un montant au Dqe de 46 557,17 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A725DB88-E7CC-1B21-1EB4410A53ACE9F1
Organe de révision
A725DB79-04F2-B34E-4250314E0BDEDF7F
Source: OJS 2026/S 048-166196 (2026-03-06)

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