Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Conseil départemental des Yvelines

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UBLO

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de vérification de conformité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2025-10-14	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
Numéro de référence: 20251448
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1721698
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de déploiement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Financement : Fonds des membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 150E9443-0091-DDEA-5819D889059CC681
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 150E9433-C4F2-5989-F27A499AA83E1FB6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674458 (2025-10-10)

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674458-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D507350D-BDA9-EBAA-67B8F2F6389FE20D
Organe de révision
D50734E4-CEFE-30CB-74BA0761E8244AB7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire, lire Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b60cc45a-b1a1-4d03-b201-b32976b96352-01
Source: OJS 2025/S 198-678172 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251448000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ublo
Numéro d'enregistrement national: 1721698-1-0-1
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour une partie ferme à prix forfaitaire d'un montant minimum et global de 477 445,00 euro(s) Ht et pour un montant maximum et global de 750 000,00 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Office Foncier Solidaire des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01DCF78A-C404-3341-C4E1E8D3694CDF3B
Organe de révision
01DCF77A-90E2-50C3-E1DFC55A479E40CE
Source: OJS 2026/S 033-113075 (2026-02-16)

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