L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
Numéro de référence: 20251448
Brève description:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière...”
Brève description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines.
Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques.
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :
- Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat,
- Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de vérification de conformité📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière...”
Description du marché
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines.
Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques.
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :
- Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat,
- Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de vérification de conformité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de déploiement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché.
Financement : Fonds des membres du groupement.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 150E9443-0091-DDEA-5819D889059CC681
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 150E9433-C4F2-5989-F27A499AA83E1FB6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674458 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D507350D-BDA9-EBAA-67B8F2F6389FE20D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D50734E4-CEFE-30CB-74BA0761E8244AB7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire, lire Acquisition,...”
Texte
Objet: Au lieu de Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire, lire Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632
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Source: OJS 2025/S 198-678172 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251448000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ublo
Numéro d'enregistrement national: 1721698-1-0-1
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre a été attribué pour une partie ferme à prix forfaitaire d'un montant minimum et global de 477 445,00 euro(s) Ht et pour un montant maximum...”
L'accord-cadre a été attribué pour une partie ferme à prix forfaitaire d'un montant minimum et global de 477 445,00 euro(s) Ht et pour un montant maximum et global de 750 000,00 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat :
Office Foncier Solidaire des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01DCF78A-C404-3341-C4E1E8D3694CDF3B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01DCF77A-90E2-50C3-E1DFC55A479E40CE
Source: OJS 2026/S 033-113075 (2026-02-16)