Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l'attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Reference number: 20250513
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l'attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l'attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre :
- De marchés publics de prestations similaires ;
- De la reconduction du marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EC842C39-0896-788D-4327E2159D7D990D
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EC842C2A-F5AC-B468-A99FDF4C58D32EC0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470981 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250513000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 5M-SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 1682095-1-0-1
Adresse postale: 9 Avenue Du Marais
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre à bons de commande avec minimum par période de 60 000,00 euro(s) Ht et avec maximum par période de 500 000 euro(s) Ht a été attribué à la...”
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum par période de 60 000,00 euro(s) Ht et avec maximum par période de 500 000 euro(s) Ht a été attribué à la société 5m Services pour un montant au Dqe de 104 418,00 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat :
Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2312E229-92A3-70A2-9942099D13023865
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2312E218-D458-84B8-33F117BFBDB55497
Source: OJS 2025/S 246-852630 (2025-12-19)