Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427

Conseil départemental des Yvelines

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l'attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 5M-Services

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Numéro de référence: 20250513
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1682095
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2026. Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682095 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: EC842C39-0896-788D-4327E2159D7D990D
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EC842C2A-F5AC-B468-A99FDF4C58D32EC0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470981 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250513000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 5M-SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 1682095-1-0-1
Adresse postale: 9 Avenue Du Marais
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470981-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum par période de 60 000,00 euro(s) Ht et avec maximum par période de 500 000 euro(s) Ht a été attribué à la société 5m Services pour un montant au Dqe de 104 418,00 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2312E229-92A3-70A2-9942099D13023865
Organe de révision
2312E218-D458-84B8-33F117BFBDB55497
Source: OJS 2025/S 246-852630 (2025-12-19)

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