Partenariat d'innovation relatif au développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services
Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles. Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l'Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l'Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ; - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives : - Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ; - Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d'une population test ; - Phase 3 « Acquisition » : pour l'acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles. Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l'Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l'ensemble de leurs obligations contractuelles. Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l'article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ; Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d'Expérimentations) : l'Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l'article 39 du CCAP. - Phases 3 (accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) : - L'engagement minimum de commande en volume, c'est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l'Agence AutonomY s'engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l'article 27 du CCAP ; - La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s'élève à : 23 200 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation relatif au développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services
Numéro de référence: 20250121
Brève description:
“Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une...”
Brève description
Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles.
Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l'Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB).
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l'Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ;
- Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ;
- Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ;
- Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse.
Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives :
- Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ;
- Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d'une population test ;
- Phase 3 « Acquisition » : pour l'acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles.
Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l'Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l'ensemble de leurs obligations contractuelles.
Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l'article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ;
Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d'Expérimentations) : l'Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l'article 39 du CCAP.
- Phases 3 (accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) :
- L'engagement minimum de commande en volume, c'est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l'Agence AutonomY s'engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l'article 27 du CCAP ;
- La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s'élève à : 23 200 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une...”
Description du marché
Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles.
Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l'Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB).
Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l'Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ;
- Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ;
- Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ;
- Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse.
Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives :
- Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ;
- Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d'une population test ;
- Phase 3 « Acquisition » : pour l'acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles.
Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l'Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l'ensemble de leurs obligations contractuelles.
Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l'article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ;
Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d'Expérimentations) : l'Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l'article 39 du CCAP.
- Phases 3 (accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) :
- L'engagement minimum de commande en volume, c'est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l'Agence AutonomY s'engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l'article 27 du CCAP ;
- La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s'élève à : 23 200 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) telles que définies dans le Ccap du contrat.
Conformément aux dispositions...”
Description des options
Le contrat comporte 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) telles que définies dans le Ccap du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Alternativement, l'Agence Autonomy pourra conclure un nouveau marché avec le Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires sur les fondements des articles R. 2122-4 du Code la commande publique. Dans cette hypothèse, de nouvelles Solutions pourront être acquises dans le cadre de ce nouveau marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée se justifie au regard de la nature du Contrat, de sa complexité, ainsi qu'en considération des investissements importants que le Titulaire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée se justifie au regard de la nature du Contrat, de sa complexité, ainsi qu'en considération des investissements importants que le Titulaire engagera pour créer une Solution intégrant les quatre (4) Fonctionnalités innovantes souhaitées par l'Agence Autonomy, puis la déployer et la maintenir, lesquels impliquent un amortissement sur un temps long
“Financement : Fonds publics de l'Agence Autonomy.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le...”
Financement : Fonds publics de l'Agence Autonomy.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Les autres modalités de financement sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du contrat.
Les prestations s'exécutent sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine.
Les critères de sélection des candidats, détaillés dans le règlement de la Consultation "Phase Candidature", sont les suivants :
1°) Références actives (50%) : Présentation des références actives (en fonctionnement ou ayant été en fonctionnement dans les 3 dernières années) (50 points)
2°) Pertinence et qualité des capacités techniques et professionnelles (50%)
Sous-critère n°1 : capacité de production du candidat au regard des moyens matériels et humains décrits (15 pts)
Sous-critère n°2 : capacité des candidats en matière de Recherche et Développement (15 pts)
Sous-critère n°3 : organisation de l'entreprise ou des différents membres du groupement momentané d'entreprises (10 pts)
Sous-critère n°4 : capacité des dirigeants au regard de leurs titres d'études (10 pts)
Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique.
Le nombre minimum de candidats sélectionné est de 3, conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'Acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
L'Acheteur n'envisage pas de réduire le nombre de candidats admis à participer aux négociations au fur et à mesure des tours de négociation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 274B2574-9082-0EC5-8147A8E20A8C69FD
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 274B2536-BEA2-FF05-172FA8F080A586F9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823739 (2025-12-09)