Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Le contrat est conclu pour des montants minimum de 40 000,00 euro(s) HT et des montants maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT à Prix mixtes Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative (tma) et développement des solutions logicielles basées sur la plateforme convertigo
Numéro de référence: 20250349
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat est conclu pour des montants minimum de 40 000,00 euro(s) HT et des montants maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT à Prix mixtes
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat est conclu pour des montants minimum de 40 000,00 euro(s) HT et des montants maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT à Prix mixtes
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 1E7216CD-05B1-2A26-097B7B8DA3F0D889
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1E7216BD-F429-CC3F-C3208CEF488B0DF0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389358 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat est conclu à prix mixtes, pour un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire du contrat et pour un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale, reconductions comprises.
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois
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Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat est conclu à prix mixtes, pour un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire du contrat et pour un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale, reconductions comprises.
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250349
Date de conclusion du contrat: 2025-11-08 📅
Titre: Tierce Maintenance Applicative (Tma) Et Développement Des Solutions Logicielles Basées Sur La Plateforme Convertigo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74459.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gutilab it consulting
Numéro d'enregistrement national: 1663180-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue La Condamine
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.gutierrez@gutilab.com📧
Téléphone: 0695963321📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BB150458-0B66-10D9-F45CC3677869457D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB150448-0C20-CE98-A718821E30EEB791
Source: OJS 2025/S 247-857890 (2025-12-22)