Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché
2025-09-09	Avis de marché
2025-09-11	Avis de marché
2025-10-02	Avis de marché
2026-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Numéro de référence: 20250992
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1693679
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites, chacune faisant courir une période d'une année

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note technique éliminatoire, cf. détails dans l'encart "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé premier, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite. Toutefois, les bons de commande relevant d'une même opération seront attribués au même prestataire pour des raisons de coordination et de cohérence dans l'étude d'une opération

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)), précisions : Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les questions posées au questionnaire technique, environnemental et social. L'absence de réponse entrainera la note de 0. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre connaissance des différents mémoires techniques ou autres sauf renvoi express à ces derniers dans le questionnaire technique (indication du paragraphe et du numéro de page, à défaut cette absence de renvoi express sera considérée comme une absence de réponse à laquelle une note de 0 sera attribuée.) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une note globale inférieure ou égale à 10 sur 40 sur le critère "Valeur Technique" sera éliminatoire. Les offres qui n'atteindraient pas ce seuil de points minimum seront exclues de l'évaluation ultérieure des critères du prix et du critère de performance environnementale et sociale. Sous-critères de la valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)) : 1) Moyens techniques et humains affectés au marché (15 pts) 2) Description de l'organisation générale et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et mesures de sécurité mises en place lors des interventions (12 pts) 3) Qualité de présentation d'un rendu d'une mission au travers d'exemples de rapports amiante et plomb avant travaux (8 pts) 4) Description du prélèvement amiante réalisé sur colle de faïence et de carrelage permettant de minimiser l'impact du prélèvement sur l'ouvrage : transmission d'un mode opératoire relatif aux prélèvements sur colle de faïence et de carrelage (5 pts) Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Informations complémentaires

Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)), précisions :
Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les questions posées au questionnaire technique, environnemental et social. L'absence de réponse entrainera la note de 0.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre connaissance des différents mémoires techniques ou autres sauf renvoi express à ces derniers dans le questionnaire technique (indication du paragraphe et du numéro de page, à défaut cette absence de renvoi express sera considérée comme une absence de réponse à laquelle une note de 0 sera attribuée.)
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une note globale inférieure ou égale à 10 sur 40 sur le critère "Valeur Technique" sera éliminatoire. Les offres qui n'atteindraient pas ce seuil de points minimum seront exclues de l'évaluation ultérieure des critères du prix et du critère de performance environnementale et sociale.
Sous-critères de la valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)) :
1) Moyens techniques et humains affectés au marché (15 pts)
2) Description de l'organisation générale et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et mesures de sécurité mises en place lors des interventions (12 pts)
3) Qualité de présentation d'un rendu d'une mission au travers d'exemples de rapports amiante et plomb avant travaux (8 pts)
4) Description du prélèvement amiante réalisé sur colle de faïence et de carrelage permettant de minimiser l'impact du
prélèvement sur l'ouvrage : transmission d'un mode opératoire relatif aux prélèvements sur colle de faïence et de carrelage (5 pts)
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 9AAFCBFD-CFA7-687B-82B3A61E8A367D50
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9AAFCBEA-0A20-680F-2F901CB7EED37361
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546393 (2025-08-19)

Avis de marché (2025-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-13 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546393-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D0B991EF-F00E-CDF6-05D0291058CB9782
Organe de révision
D0B991DD-04EE-5156-19744079B2B2C4A4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdb2a8ee-332f-4795-a8a6-2e76ecfa3510-01
Source: OJS 2025/S 173-591040 (2025-09-09)

Avis de marché (2025-09-11)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3BAE6BC2-D171-C830-D26F2B595F760D03
Organe de révision
3BAE6BAE-D1AA-D5F2-28F322E5F197EDD1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Critères de sélection: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus, lire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité). Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdb2a8ee-332f-4795-a8a6-2e76ecfa3510-01
Source: OJS 2025/S 176-601142 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-10-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 799CEF7F-9AF9-5F30-5DBB714B7ABF641A
Organe de révision
799CEF6C-CF45-6249-83002591DAE4B6DE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdb2a8ee-332f-4795-a8a6-2e76ecfa3510-01
Source: OJS 2025/S 191-653309 (2025-10-02)

Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250992000
Date de conclusion du contrat: 2026-05-15 📅
Titre: Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Inaxe
Numéro d'enregistrement national: 1693679-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Jacques Daguerre
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Coveanex
Numéro d'enregistrement national: 1693679-1-0-2
Adresse postale: 28 Avenue Des Pepinieres
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Hpe diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1693679-1-0-3
Adresse postale: 1 Rue Jean Le Galleu
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi attributaires, et à bons de commande avec minimum de 200 000,00 euro(s) Ht et maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour la première période et avec minimum de 100 000,00 euro(s) Ht et maximum de 1 200 000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes, a été attribué aux sociétés : - Inaxe pour un montant au Dqe de 439 007,00 euro(s) Ht - Coveanex pour un montant au Dqe de 423 220,00 euro(s) Ht - Hpe Diagnostics pour un montant au Dqe de 506 062,00 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 54667CD7-B5B7-F2FB-C8862A9D27BBCBB4
Organe de révision
54667CB0-97D3-0238-5FF94570715319D3
Source: OJS 2026/S 096-343859 (2026-05-18)

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