Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Reference number: 20250992
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services
Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note technique éliminatoire, cf. détails dans l'encart "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par...”
Liste et brève description des règles et critères
- Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande est attribué au titulaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé premier, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite.
Toutefois, les bons de commande relevant d'une même opération seront attribués au même prestataire pour des raisons de coordination et de cohérence dans l'étude d'une opération
“Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)), précisions :
Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les...”
Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)), précisions :
Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les questions posées au questionnaire technique, environnemental et social. L'absence de réponse entrainera la note de 0.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre connaissance des différents mémoires techniques ou autres sauf renvoi express à ces derniers dans le questionnaire technique (indication du paragraphe et du numéro de page, à défaut cette absence de renvoi express sera considérée comme une absence de réponse à laquelle une note de 0 sera attribuée.)
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une note globale inférieure ou égale à 10 sur 40 sur le critère "Valeur Technique" sera éliminatoire. Les offres qui n'atteindraient pas ce seuil de points minimum seront exclues de l'évaluation ultérieure des critères du prix et du critère de performance environnementale et sociale.
Sous-critères de la valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)) :
1) Moyens techniques et humains affectés au marché (15 pts)
2) Description de l'organisation générale et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et mesures de sécurité mises en place lors des interventions (12 pts)
3) Qualité de présentation d'un rendu d'une mission au travers d'exemples de rapports amiante et plomb avant travaux (8 pts)
4) Description du prélèvement amiante réalisé sur colle de faïence et de carrelage permettant de minimiser l'impact du
prélèvement sur l'ouvrage : transmission d'un mode opératoire relatif aux prélèvements sur colle de faïence et de carrelage (5 pts)
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 9AAFCBFD-CFA7-687B-82B3A61E8A367D50
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9AAFCBEA-0A20-680F-2F901CB7EED37361
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546393 (2025-08-19)
Avis de marché (2025-09-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D0B991EF-F00E-CDF6-05D0291058CB9782
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0B991DD-04EE-5156-19744079B2B2C4A4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 23h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 173-591040 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-09-11)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3BAE6BC2-D171-C830-D26F2B595F760D03
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BAE6BAE-D1AA-D5F2-28F322E5F197EDD1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des...”
Texte
Critères de sélection: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus, lire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité). Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus
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Source: OJS 2025/S 176-601142 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-10-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 799CEF7F-9AF9-5F30-5DBB714B7ABF641A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 799CEF6C-CF45-6249-83002591DAE4B6DE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 23h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 191-653309 (2025-10-02)