Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Numéro de référence: 20250331
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 ...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Bons de commande :
Il en sera fait usage :
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau).
Marchés subséquents composites :
Il en sera fait usage :
- Pour les opérations de niveau 1 ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 ...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Bons de commande :
Il en sera fait usage :
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau).
Marchés subséquents composites :
Il en sera fait usage :
- Pour les opérations de niveau 1 ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation de compétence et attestation d'actualisation de CSPS...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation de compétence et attestation d'actualisation de CSPS de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 pour les phases conception et réalisation en cours de validité conformément à l'article R.4532-31 du code du travail.
Au minimum, 4 personnes de l'entreprise devront justifier de la compétence de CSPS de niveau 1 pour les phases conception et réalisation en cours de validité
“Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financières (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financières (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
Critères de sélection (le détail des critères est précisé à l'article 4 du règlement de consultation :
Critère 1 : Valeur financière (40 points)
Critère 2 :: Valeur technique (50 points)
- Sous-critère 2.1 : Méthodologies organisationnelles et d'intervention (27 points)
o 2.1.1 Méthodologie d'organisation pour le suivi des opérations (21 points)
o 2.1.2 Méthodologie d'intervention pour répondre aux cas définis au Rc : (6 points)
- Sous-critère 2.2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l'accord cadre et moyens matériels (18 points)
Sous-critère 2.3 : Pilotage de l'accord-cadre (5 points)
Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (10 points)
- Sous-critère 3.1 : Critère environnemental (5 points)
- Sous-critère 3.2 : Critère social (5 points)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: F8C3EEA8-9EA6-A686-54F13625348CB702
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F8C3EE95-B3C6-B853-9DEA3F3EA62583CD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484798 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250331
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cec
Numéro d'enregistrement national: 1684065-1-0-1
Adresse postale: Che Des Meuniers
Code postal: 78200
Commune postale: Buchelay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) ...”
L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) Ht sur une durée ferme de 4 ans est attribué aux sociétés suivantes :
- Coordination-Management-Manag pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 855 120,00 euro(s) Ht,
- Cabinet Cec pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 979 674,00 euro(s) Ht,
- Alpha Controle pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 1 172 186,25 euro(s) Ht.
Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la Commande Publique - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6213131B-9AF2-B919-1AB73B160AEA6E3A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 621312F1-FBCD-042E-84124DCB2220FD55
Source: OJS 2026/S 014-043653 (2026-01-19)