Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Marché alloti en 3 lots géographique de vérification périodiques réglementaires Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires - Lot n°1 SECTEUR GRAND VERSAILLES - BOUCLE DE SEINE: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT - Lot n°2 SECTEUR SEINE AVA: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT - Lot n°3 SECTEUR SAINT QUENTIN /TERRE D'YVELINES: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT Quelle que soit la date de notification, pour l'ensemble des lots, l'accord cadre se terminera le 31 décembre 2027 pour la première période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques
Numéro de référence: 20251001
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Marché alloti en 3 lots géographique de vérification périodiques...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Marché alloti en 3 lots géographique de vérification périodiques réglementaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires
- Lot n°1 SECTEUR GRAND VERSAILLES - BOUCLE DE SEINE: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT
- Lot n°2 SECTEUR SEINE AVA: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT
- Lot n°3 SECTEUR SAINT QUENTIN /TERRE D'YVELINES: Montant minimum annuel 50.000 euro(s) H Montant maximum annuel 150.000 euro(s) HT
Quelle que soit la date de notification, pour l'ensemble des lots, l'accord cadre se terminera le 31 décembre 2027 pour la première période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 9AB81815-FB29-0679-86613EBBD268FE4B
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9AB81802-0DEB-711B-90DB335A25FE3D5E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545099 (2025-08-19)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251001001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Secteur Grand Versailles - Boucle De Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375508.97 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1694199-1-1-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.bveidf@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0155248089📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314231.49 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694199-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF118F19-BC10-7EBE-EE2A3DB572352580
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF118EF6-9B6D-29ED-09CDD3CC006D297A
Source: OJS 2026/S 027-092285 (2026-02-06)