2023-05-02exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales (2024-2025) (CA Agglomération du Choletais)
le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour les communes de Cernusson, Cléré sur Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys Haut Layon (La Fosse de Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant sur Layon, Saint Paul du Bois, Somloire, Yzernay et de Bégrolles en Mauges ainsi que la commune de Vihiers, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Suez Eau France
2023-03-15prestations de controles des travaux de voirie et reseaux divers (2023-2027) - groupement de commandes (CA Agglomération du Choletais)
la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cyllab
2023-03-02fourniture de titres restaurants (2023-2027) - groupement de commandes (CA Agglomération du Choletais)
le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
- l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
- l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
- l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
- …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:entreprise edenred france, sise
2022-12-19etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées (CA Agglomération du Choletais)
le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IRH Ingénieur Conseil
2022-12-06fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement(2023-2027) (CA Agglomération du Choletais)
la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :
- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans)
- un montant maximum de 1 000 000 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:entreprise noria conception hydraulique
2022-11-18acquisition de broyeurs de vegetaux (2023-2026) (CA Agglomération du Choletais)
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de broyeurs thermiques de végétaux neufs destinés à la mise en place d'une activité de broyage de végétaux à destination des usagers particuliers, en partenariat avec des associations locales et de broyeurs thermiques de végétaux sur châssis routier neufs destinés au service gestion des déchets de l'agglomération du Chotelais afin de proposer une gestion in situ des déchets végétaux aux communes rurales de son territoire.
Durée : L'Accord-Cadre à bons de commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:brico proEquip Jardin Atlantic
2022-10-07suivi de la qualité des eaux des aires d'alimentation de captage de Ribou et de la Rucette (CA Agglomération du Choletais)
le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.
- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquascop biologie SARL
2022-09-23etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées (CA Agglomération du Choletais)
le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif
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2022-09-22fourniture et pose de colonnes enterrées (2023-2026) (CA Agglomération du Choletais)
le présent marché porte sur la fourniture et la pose de colonnes enterrées ainsi que le réaménagement " rétrofit " des colonnes obsolètes sur le territoire de l'agglomération du Choletais (Adc).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 416 666 ,66 euro ht - 500 000 euro (T.T.C.) ; Montant maximum pour 2 ans : 833 333 ,33 euro …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Astech
2022-05-27convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (CA Agglomération du Choletais)
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MNTsofaxis
2022-04-15gestion et exploitation des déchèteries et des éco-points (2022-2029) (CA Agglomération du Choletais)
les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.)
- Montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement brangeon environnement...Transports Brangeon
2022-03-18fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditatives (2022-2026) (CA Agglomération du Choletais)
le marché a pour objet la fourniture de carburant (gas-oil) à la pompe avec cartes accréditives, destinés aux besoins du parc roulant du service Gestion des Déchets de l'agglomération du Choletais.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 500 000 euro ht, soit 600 000 euro (T.T.C.)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:WEX Europe services
2021-12-17valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029) (CA Agglomération du Choletais)
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Brangeon RecyclageSarl Valdefis
2021-12-02matériels de piscine pour le centre aqualudique Lysséo (CA Agglomération du Choletais)
la présente consultation porte sur la fourniture de matériels pour le centre aqualudique Lysséo.
A titre indicatif, l'ouverture du complexe Lysséo est prévue en février 2022.
L'accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement minimum et avec un maximum est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.
le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée globale du marché :
Lot no1 : montant maximum 1 250.00 euro (H.T.).
Lot no2 : …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sarl lpc, la piscine collective
2021-06-08Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers (2022-2028) (CA Agglomération du Choletais)
Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal:
— 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1;
— 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2.
Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %.
Le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Brangeon Environnement Sasu
2021-03-30Gestion et exploitation des déchetteries et éco-points (2021-2025) (CA Agglomération du Choletais)
L'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de onze déchetteries et éco-points.
Le marché régit les modalités suivantes:
— l'exploitation, le gardiennage et la sécurité des sites;
— l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier …
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2021-03-17Entretien des locaux (2021-2024) — groupement de commandes (CA Agglomération du Choletais)
La consultation porte sur l'entretien des locaux. Sont notamment concernés par l'accord-cadre les prestations de nettoyage complet des locaux et des vitrages selon les périodicités décrites aux plannings ainsi que le nettoyage quotidien des parkings (5 jours sur 7).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juin 2021.
Visite des lieux: compte tenu de la complexité des lieux, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire avant de remettre leur offre, prévue aux dates …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Derichebourg Proprete & Services AssociesSamsic SAS 2
2020-06-04Missions SPS niveau 1, CT et OPC réhabilitation et extension du parc des expositions de la Meilleraie à Cholet (CA Agglomération du Choletais)
Réhabilitation et développement du parc des expositions existant de la Meilleraie afin de le conforter comme un véritable vecteur d'attractivité et de rayonnement pour l'agglomération.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 22 190 000 EUR HT hors variante (valeur janvier 2019).
Il convient de se reporter au programme de travaux joint à la consultation pour la description complète de …
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2019-12-12Réalisation d'études géotechniques (2020-2024) (CA Agglomération du Choletais)
Le marché a pour objet la réalisation de sondages et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations conduites par l'agglomération du Choletais sur son territoire.les missions confiées au titulaire seront des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques de chaque opération et qui comporteront tout ou partie des prestations indiquées au CCTP avec production d'un rapport de synthèse. Le cas échéant, elles se référeront à la classification …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Hydrogeotechnique Nord et Ouest
2019-10-04Location et entretien du linge du CIAS (2020-2024) (CA Agglomération du Choletais)
Le marché porte sur les prestations de location et d'entretien du linge plat des 3 Établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Choletais, pour les années 2020 à 2024.
Par ailleurs, la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel sont prévus pour un EHPAD.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2020.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kalhyge
2019-07-10Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023) — groupement de commandes (CA Agglomération du Choletais)
Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports publics Choletais/communes de: Saint-Christophe-du-Bois, de Maulévrier, de Saint-Léger-sous-Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins.
Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDF SA (cf. article VI.3 pour les autres...
2019-07-02Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020-2023) (CA Agglomération du Choletais)
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1 période: 910 000 EUR HT, soit 919 100 EUR TTC,
— montant maximum pour les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Transports Brangeon
2019-04-17Prestation de services de fourniture de titres restaurants (2019-2023) — groupement de commandes (CA Agglomération du Choletais)
Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet,
— la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
— la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent,
— la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Up
2019-03-29Fourniture et pose de colonnes enterrées et semi-enterrées (2019-2023) (CA Agglomération du Choletais)
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, emballages papier et verre destinés aux besoins de l'agglomération du Choletais.
Le règlement de consultation précise les modalités de remise d'échantillons et de présentation du produit.
Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l'objet d'un autre marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Astech