etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées

CA Agglomération du Choletais

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AdC_22_étude_zonage
Brève description:

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718591
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

le marché est constitué d'une tranche ferme :

- Phase I : état des lieux

- phase II : prospective

- phase III : étude comparative de scénarios

- phase IV : projet de zonage

- phase V : procédures réglementaires

o sous -phase 1 : avant arrêt de projet du Plui-H

O Sous-Phase 2 : après arrêt de projet du Plui-H

- Phase VI : mise en oeuvre du zonage

et de tranches optionnelles :

- To1 "Actualisation substantielle des zonages"

- To2 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux pluviales"

- To3 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux usées"

- To4 "Modification du zonage eaux pluviales suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to5 "Modification du zonage eaux usées suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to6 "Accompagnement à la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation interne"

le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la phase VI ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).

Les délais d'exécution du marché sont les suivants :

- Tranche ferme :

- Phase I à IV regroupées : 15 mois maximum à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la Phase Iv

- Phase V - sous phase 1, pour les missions à réaliser avant l'arrêt de projet du Plui-H : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service

- phase V - sous phase 2, pour les missions à réaliser après l'arrêt de projet du Plui-H : 10 mois à compter de l'ordre de service

- phase VI : 6 mois à compter de l'ordre de service

- tranches optionnelles

- t01 : 2 mois maximum

- -T02 : 5 mois maximum

- -T03 : 5 mois maximum

- -T04 : 1 mois maximum

- -T05 : 1 mois maximum

- -T06 : 6 mois maximum

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-718591 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

Valeur totale du marché: 540 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200534
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718591
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 19/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com. entreprise irh ingenieur conseil, sise 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 BEAUCOUZE Cedex : - Pour un montant forfaitaire de 540 575,00 euro ht, soit 648 690,00 euro ttc (tranche ferme et tranches optionnelles noto1 à noto6), - pour les prestations relatives à l'exécution de prestations complémentaires : par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 123 000 euro HT sur la durée du marché. le marché est conclu pour une période allant de sa notification (lancement des prestations prévues en phases I à Iv), et s'achève à l'issue de la phase VI ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s). sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usees

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la méthodologie générale (50%), Pertinence de la composition et organisation de l'équipe affectée à la mission (40%), Cohérence du planning d'exécution (10%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 540 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 19/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com.

entreprise irh ingenieur conseil, sise 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 BEAUCOUZE Cedex :

- Pour un montant forfaitaire de 540 575,00 euro ht, soit 648 690,00 euro ttc (tranche ferme et tranches optionnelles noto1 à noto6),

- pour les prestations relatives à l'exécution de prestations complémentaires : par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 123 000 euro HT sur la durée du marché.

le marché est conclu pour une période allant de sa notification (lancement des prestations prévues en phases I à Iv), et s'achève à l'issue de la phase VI ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 067-200534 (2023-03-30)

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