prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2022-2025)

CA Agglomération du Choletais

la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: groupement de commandes Agglomération du Choletais (coordonnateur) / Ville de Cholet - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143142
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants : agglomération du Choletais engagement maximum annuel de 120 000,00 euro ht, soit 144 000 euro (T.T.C.) Ville de Cholet engagement maximum annuel de 35 000,00 euro ht, soit 42 000 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.

Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification jusqu'au

31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard

Informations complémentaires:

les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :

agglomération du Choletais engagement maximum annuel de 120 000,00 euro ht, soit 144 000 euro (T.T.C.)

Ville de Cholet engagement maximum annuel de 35 000,00 euro ht, soit 42 000 euro (T.T.C.)

Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations foncières
Informations complémentaires:

agglomération du Choletais engagement maximum annuel de 50 000,00 euro ht, soit 60 000 euro (T.T.C.)

Ville de Cholet engagement maximum annuel de 20 000,00 euro ht, soit 24 000 euro (T.T.C.)

Intitulé du lot: prestations d'investigations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'investigations complémentaires
Informations complémentaires:

adc engagement maximum annuel de 95 000,00 euro ht, soit 114 000 euro (T.T.C.)

Ville de Cholet (Vdc) engagement maximum annuel de 12 500,00 euro ht, soit 15 000 euro (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143142 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438043
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143142
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40%
10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: sas adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000171
Adresse postale: 15 rue Antares
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: sarl christiaens, jeanneau, rigaudeau
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle, BP 31253,
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: sarl conotech
Numéro d'enregistrement national: 53864630800014
Adresse postale: 2 sentier de l'espérance
Commune postale: Athee-sur-Cher
Code postal: 37270
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
13

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 153-438043 (2022-08-05)

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