Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Somloire

CA Agglomération du Choletais

Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique.
Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire.
Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges.
Trois tranches optionnelles prévues:
— TO nº 1: dossier code de l'environnement;
— TO nº 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire;
— TO nº 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire.
La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique. Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire. Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges. Trois tranches optionnelles prévues: — TO nº 1: dossier code de l'environnement; — TO nº 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire; — TO nº 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire. La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286600
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes: — le mardi 30.6.2020, à partir de 10h00; — le jeudi 2.7.2020, à partir de 10h00; — le mardi 7.7.2020, à partir de 10h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stations d'épuration existantes de La Plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique.
Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire.
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Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges.
Trois tranches optionnelles prévues:
— TO nº 1: dossier code de l'environnement;
— TO nº 2: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de Somloire;
— TO nº 3: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Somloire.
La mission devrait débuter en novembre 2020, lancement des travaux en 2023, mise en service en 2024.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020).
Le maître d'œuvre aura à étudier différents scénarios de travaux et à comparer différentes solutions techniques de refoulement et de traitement des effluents.
L'attention des candidats est attirée sur des aspects singuliers du projet qui devront être pris en compte au cours des études:
— la localisation du projet sur une tête de bassin versant disposant de cours d'eau à faible débit;
— les interactions techniques entre les travaux à réaliser sur les réseaux de collecte et les équipements de transfert des eaux usées remplaçant les stations d'épuration existantes;
— les rejets d'une entreprise de produits cosmétiques située à Somloire pouvant perturber le fonctionnement des installations d'assainissement;
— la présence d'un château du 14
— l'existence de zones humides et de haies à prendre en compte et à préserver, notamment une Znieff de type 1 sur le tracé de la conduite de refoulement entre les deux communes, ainsi que des zones humides à proximité de la future station d'épuration à Somloire.
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Domaine fonctionnel: infrastructure — construction neuve.
Durée du marché ou délai d'exécution: les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:
— le mardi 30.6.2020, à partir de 10h00;
— le jeudi 2.7.2020, à partir de 10h00;
— le mardi 7.7.2020, à partir de 10h00.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé usb…) n'est pas autorisée.njoumarchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286600 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stations d'épuration existantes de la plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique. Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire. Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges. Trois tranches optionnelles prévues: — TO n — TO n — TO n
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Valeur totale du marché: 156 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545522
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286600
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 16.6.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Groupement IRH ingénieur conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/ANTEA France, sis 8 rue Olivier-de-Serres, CS 37289, 49072 Beaucouze Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020): — tranche ferme : missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 200 EUR HT (167 040 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,57 %, — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n Soit un montant total de 156 970 EUR HT [188 364 EUR (TTC)].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stations d'épuration existantes de la plaine et de Somloire sont en surcharge hydraulique et organique. Afin d'améliorer les conditions de traitement tout en réduisant l'impact des rejets sur le milieu récepteur particulièrement sensible, les eaux usées de l'ensemble des deux communes seront regroupées sur une nouvelle station d'épuration à construire en aval de Somloire. Mission de la TF: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges. Trois tranches optionnelles prévues:
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— TO n
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction D'Une STATION D'Epuration à Somloire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Groupement IRH ingénieur conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/ANTEA France
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Philippe Bossard Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 44944533700016
Adresse postale: 38 bis rue Maréchal-Foch
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Nom: ANTEA France
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 8 BLD Albert-Einstien, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 156 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 16.6.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Groupement IRH ingénieur conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/ANTEA France, sis 8 rue Olivier-de-Serres, CS 37289, 49072 Beaucouze Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 900 000 EUR HT (valeur mai 2020):
Afficher plus
— tranche ferme : missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 200 EUR HT (167 040 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,57 %,
— tranche optionnelle n
Soit un montant total de 156 970 EUR HT [188 364 EUR (TTC)].

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 222-545522 (2020-11-09)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Antea France Groupement IRH Ingénieur Conseil... Philippe Bossard Architecte DPLG
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture