etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées

CA Agglomération du Choletais

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529644
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif

le marché est constitué d'une tranche ferme :

- Phase I : état des lieux

- phase II : prospective

- phase III : étude comparative de scénarios

- phase IV : projet de zonage

- phase V : procédures réglementaires

o sous -phase 1 : avant arrêt de projet du Plui-H

O Sous-Phase 2 : après arrêt de projet du Plui-H

- phase VI : mise en oeuvre du zonage

et de tranches optionnelles :

- To1 "Actualisation substantielle des zonages"

- To2 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux pluviales"

- To3 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux usées"

- To4 "Modification du zonage eaux pluviales suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to5 "Modification du zonage eaux usées suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"

- to6 "Accompagnement à la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation interne"

les délais d'exécution du marché sont les suivants :

Tranche ferme :

-Phase I à IV regroupées : 10 mois maximum à compter de l'ordre de service de lancement de la Phase I jusqu'à la fin de la Phase Iv

-Phase V - sous phase 1, pour les missions à réaliser avant l'arrêt de projet du Plui-H : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service

phase V - sous phase 2, pour les missions à réaliser après l'arrêt de projet du Plui-H : 9 mois à compter de l'ordre de service

phase Vi : 6 mois

tranches optionnelles

-t01 : 2 mois maximum

-t02 : 5 mois maximum

-t03 : 5 mois maximum

-t04 : 1 mois maximum

-t06 : 6 mois maximum

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529644 (2022-09-23)

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