Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal:
— 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1;
— 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2.
Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %.
Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
“Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie...”
Brève description
Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293546
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Date et heure ci-dessus prévisionnelles.”
Source: OJS 2021/S 112-293546 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis rectificatif a pour objet de modifier la durée du marché.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303087
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293546
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2021/S 115-303087 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent la collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Emballages-Papiers en mélanges (Emr) sur la partie...”
Brève description
les prestations concernent la collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Emballages-Papiers en mélanges (Emr) sur la partie Est du territoire de l'agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage. - L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimum : 327 000 euros HT annuel pour le lot no1, 200 000 euros HT annuel pour le lot no2. Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %. Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.
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Valeur totale du marché: 10 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Contact
Téléphone: +33 0244092690📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562880
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 6 mois soit une durée maximale de 2 ans
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Source: OJS 2021/S 213-562880 (2021-10-29)