Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers (2022-2028)

CA Agglomération du Choletais

Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal:
— 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1;
— 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2.
Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %.
Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement Sasu

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-06-11	Informations complémentaires
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal: — 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1; — 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2. Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %. Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293546
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal:

— 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1;

— 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2.

Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %.

Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des OMR et des EMR sur les communes du Vihiersois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Pour le lot nº 1, les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:

— solution de base: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) en benne traditionnelle telle qu'indiquée au CCTP;

— variante exigée nº1:

—— collecte en benne robotisée : le(s) titulaire(s) devra(ont) expliquer les modalités de cette collecte: délai de mise en place, modalités du marquage au sol, communication auprès des usagers, modalités de mise en place et de suivi;

—— contrôle du tri effectué trimestriellement : le(s) titulaire(s) devra(ont) proposer l'intervention d'un agent de contrôle de la qualité du tri des bacs en amont de la collecte. En cas d'erreur de tri, l'agent apposera un scotch erreur de tri (cf. article 5.5.1 du CCTP) et scannera la puce du bac afin de remonter la raison du refus de collecte du bac sur le logiciel de l'ADC (Ecocito de Tradim). Lors de la collecte, le bac ne devra pas être collecté par la benne. Le titulaire proposera une organisation et des actions pertinentes afin d'améliorer la qualité du tri.

Chaque tournée devra être contrôlée dans sa totalité au minimum une fois tous les trimestres. Un planning prévisionnel sera fourni par le(s) titulaire(s) à l'ADC dans son mémoire technique. Un bilan par tournée et par date devra être communiqué à la collectivité chaque mois. Il comprendra le nombre de bacs refusés et la raison de la non-collecte;

— solution de collecte des sacs à côté en surplus de manière ponctuelle: le(s) titulaire(s) devra(ont) proposer une solution en cas de ramassage obligatoire, même si exceptionnel, de ces sacs.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de deux ans soit une durée maximale de sept ans.

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des OMR et des EMR sur les communes du Bocage
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois par reconduction expresse par période deux ans soit une durée maximale de sept ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Durée de 7 ans justifiée par la durée d'amortissement des véhicules
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée de 7 ans justifiée par la durée d'amortissement des véhicules
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293546 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent avis rectificatif a pour objet de modifier la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303087
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293546
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2021/S 115-303087 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Emballages-Papiers en mélanges (Emr) sur la partie Est du territoire de l'agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage. - L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimum : 327 000 euros HT annuel pour le lot no1, 200 000 euros HT annuel pour le lot no2. Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %. Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %. Ii.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur totale du marché: 10 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562880
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 6 mois soit une durée maximale de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ii.1.5) Valeur totale estimée :

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des OMR et des EMR sur les communes du Vihiersois
Brève description: collecte en porte à porte des OMR et des EMR sur les communes du Vihiersois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des OMR et des EMR sur les communes du Bocage
Brève description: collecte en porte à porte des OMR et des EMR sur les communes du Bocage
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du

1er janvier 2022, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 6 mois soit une durée maximale de 2 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: brangeon environnement sasu
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: le pélican 7 route de Montjean, la pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 654 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 08/06/2021 et l'avis rectificatif le 11/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.

- Lot no1 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers sur les communes du Vihiersois, à l'entreprise brangeon environnement sasu, sise le pélican 7 route de Montjean, la pommeraye 49620 mauges sur loire, avec un engagement minimum de 327 000 euro ht annuel soit 163 500 euro ht pour 6 mois et sans engagement maximum (TVA à 10 % sur OMR et à 5,5 % sur Emr), offre de base retenue.

- lot no2 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers sur les communes du Bocage, à l'entreprise brangeon environnement sasu, sise le pélican 7 route de Montjean, la pommeraye 49620 mauges sur loire, avec un engagement minimum de 200 000 euro ht annuel soit 100 000 euro ht pour 6 mois et sans engagement maximum (TVA à 10 % sur OMR et à 5,5 % sur Emr).

Il était prévu une variante no1 exigée pour le lot no1 uniquement.

- solution de base : collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Emballages-Papiers en mélanges (Emr) en benne traditionnelle telle qu'indiquée au Cctp

- Variante exigée no1 :

- collecte en benne robotisée

- contrôle du tri effectué trimestriellement :

- solution de collecte des sacs à côté en surplus de manière ponctuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562880 (2021-10-29)

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