Prestation de services de fourniture de titres restaurants (2019-2023) — groupement de commandes

CA Agglomération du Choletais

Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet,
— la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
— la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent,
— la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité,
— la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
— la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19S0006
Brève description:
Le marché a pour objet: — la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet, — la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, — la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent, — la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité, — la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, — la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais — Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186667
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date et heure indicative et séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet,
— la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
— la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent,
— la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité,
— la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
— la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant maximum HT:
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— ADC: 2 250 000 EUR (1
— ville: 800 000 EUR (1
— CIAS: 600 000 EUR (1
— CCAS 300 000 EUR (1
Délai: ouverture des droits à compter du 1.9.2019 pour un système opérationnel au 1.10.2019.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date et heure indicative et séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186667 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet, la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent, d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité, d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde. Montant maxi HT: — ADC: 2 250 000 EUR (1 — ville: 800 000 EUR (1 — CIAS: 600 000 EUR (1 — CCAS: 300 000 EUR (1
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Valeur totale du marché: 7 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais, Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391173
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186667
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 17.4.2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet, la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent, d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité, d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
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Montant maxi HT:
— CCAS: 300 000 EUR (1
Prestation de services de fourniture de titres restaurants (2019-2023).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Groupe UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 158-391173 (2019-08-14)
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Région:
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Produits/services:
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