fourniture de titres restaurants (2023-2027) - groupement de commandes

CA Agglomération du Choletais

le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
- l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
- l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
- l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
- l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
- la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le marché a pour objet : - la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet, - l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, - l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent, - l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget, - l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, - la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde. Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023. groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Date de début: 2023-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138454
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
engagements financiers maximum ht : Agglomération du Choletais : 3 500 000 euro (première période) / 1 750 000 euro (période suivante) ville de Cholet : 14 000 euro (première période) / 7 000 euro (période suivante) cias du Choletais : 800 000 euro (première période) / 400 000 euro (période suivante) ccas du Choletais : 400 000 euro (première période) / 200 000 euro (période suivante)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
- l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
- l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
- l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
- l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
- la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
O La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
O L'Instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
o l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
o l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
o l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
o la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période de 2 ans à compter du 22 juillet 2023. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Il est prévu une période de préparation entre la date de notification et le 21 juillet 2023.
Informations complémentaires:
engagements financiers maximum ht :
Agglomération du Choletais : 3 500 000 euro (première période) / 1 750 000 euro (période suivante)
ville de Cholet : 14 000 euro (première période) / 7 000 euro (période suivante)
cias du Choletais : 800 000 euro (première période) / 400 000 euro (période suivante)
ccas du Choletais : 400 000 euro (première période) / 200 000 euro (période suivante)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-138454 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet : - la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet, - l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, - l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent, - l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget, - l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, - la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde. Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023. Groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
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Valeur totale du marché: 9 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348433
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138454
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 mars 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 22 juillet 2023, reconductible expressément deux fois par période d'un an. les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : structures engagement financier maximum (H.T.). Agglomération du Choletais : Première période (2 ans) : 3 500 000 euro Par période suivante : 1 750 000 euro Ville de Cholet : Première période (2 ans) : 14 000 euro Par période suivante : 7 000 euro Cias du Choletais : Première période (2 ans) : 800 000 euro Par période suivante : 400 000 euro Ccas du Choletais : Première période (2 ans) : 400 000 euro Par période suivante : 200 000 euro Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de titres-restaurants (2023 A 2027)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: entreprise edenred france, sise
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 428 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 mars 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 22 juillet 2023, reconductible expressément deux fois par période d'un an.
les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
structures
engagement financier maximum (H.T.).
Agglomération du Choletais : Première période (2 ans) : 3 500 000 euro
Par période suivante : 1 750 000 euro
Ville de Cholet : Première période (2 ans) : 14 000 euro
Par période suivante : 7 000 euro
Cias du Choletais : Première période (2 ans) : 800 000 euro
Par période suivante : 400 000 euro
Ccas du Choletais : Première période (2 ans) : 400 000 euro
Par période suivante : 200 000 euro
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
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tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 111-348433 (2023-06-07)
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