prestations de controles des travaux de voirie et reseaux divers (2023-2027) - groupement de commandes

CA Agglomération du Choletais

la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet.
Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au Cctp.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cyllab

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet. Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au Cctp. À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: groupement de commandes Adc/Ville - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164698
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants : lot no1 : 70 000 euro ht soit 84 000 euro (T.T.C.) pour l'adc et 140 000 euro ht, soit 168 000 euro (T.T.C.) pour la Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au Cctp.

À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023

Intitulé du lot: zone géographique Ouest de l'agglomération du Choletais et la Ville de Cholet
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations sont détaillées dans le CCTP
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa notification, pour une première période de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans

Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants :

lot no1 : 70 000 euro ht soit 84 000 euro (T.T.C.) pour l'adc et 140 000 euro ht, soit 168 000 euro (T.T.C.) pour la Ville

Intitulé du lot: zone géographique Est de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: lot no2 : 100 000 euro ht, soit 120 000 euro (T.T.C.) pour l'adc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-164698 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet. Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au cctp. À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570996
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164698
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commandes sont passés pour une période de 12 mois allant de la date de notification, reconductibles expressement trois fois par période d'un an. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

zone géographique Ouest de l'agglomération du Choletais et la Ville de Cholet

zone géographique Est de l'agglomération du Choletais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: cyllab
Numéro d'enregistrement national: 91424545100010
Adresse postale: ld La Retaudière
Commune postale: Oree D'Anjou
Code postal: 49270
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Les accords-cadres à bons de commandes sont passés pour une période de 12 mois allant de la date de notification, reconductibles expressement trois fois par période d'un an.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 183-570996 (2023-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (7)