Inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens 2022-2025

CA Agglomération du Choletais

Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp osis ouest

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347130
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2025.

Intitulé du lot: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

— La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347130 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641535
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347130
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit : - adéquation des moyens humains et matériels affectés (15%), - adéquation de la méthodologie de réalisation (40%), - pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (20%), - qualité de l'exemple de rendu (25%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Brève description: contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Informations complémentaires:

- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit :

- adéquation des moyens humains et matériels affectés (15%),

- adéquation de la méthodologie de réalisation (40%),

- pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (20%),

- qualité de l'exemple de rendu (25%)

Intitulé du lot: contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Brève description: contrôles des réseaux d'assainissement neufs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: sarp osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300678
Adresse postale: rue Prony, ZI no2
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/07/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.

Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641535 (2021-12-10)

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