travaux sur reseaux D'Assainissement (2023-2027)

CA Agglomération du Choletais

le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais.
Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.
L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
5 000 000 euro ht maximum sur 4 ans pour chacun des lots.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-04-24	Informations complémentaires
2023-05-16	Informations complémentaires
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: AdC_2023_tvx_reseaux_assain
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 5 000 000 euro ht maximum sur 4 ans pour chacun des lots. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228763
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais.

Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.

L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023.

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

5 000 000 euro ht maximum sur 4 ans pour chacun des lots.

Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande

Intitulé du lot: lot no1 - travaux d'assainissement pour l'ouest de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot géographique no1 concerne les communes suivantes :

Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Saint-Léger-Sous-Cholet, La Séguinière, Cholet (hors Puy-Saint-Bonnet), La Romagne et Saint-Christophe-Du-Bois

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux d'assainissement pour le Centre de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot géographique no2 concerne les communes suivantes :

Le Puy-Saint-Bonnet, La Tessoualle, Maulévrier, Mazières-En-Mauges, Toutlemonde, Nuaillé, Vezins, Coron, Chanteloup-Les-Bois, Yzernay, La Plaine, Somloire et Les Cerqueux

Intitulé du lot: travaux d'assainissement pour l'est de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot géographique no3 concerne les communes suivantes :

Lys-Haut-Layon (Le Voide, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Tigné, La-Fosse-De-Tigné, Nueil-Sur-Layon, Saint-Hilaire-Du-Bois, Tancoigné, Trémont, Vihiers), Montilliers, Cernusson, Saint-Paul-Du-Bois, Cléré-Sur-Layon, et Passavant-Sur-Layon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228763 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la date de remise des offres est reportée au 29/05/2023 (au lieu du 22/05/2023)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-29 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253300
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228763
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-253300 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la date de remise des offres est reportée au 30/05/2023 (au lieu du 29/05/2023)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296874
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-296874 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 5 000 000 euros HT maximum sur 4 ans pour chacun des lots. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667407
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/04/2023 et ses rectificatifs le 24/4/2023 et 16/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une durée totale de 4 ans à compter du 16 novembre 2023. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération
Brève description: lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération
Intitulé du lot: lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Brève description: lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Intitulé du lot: lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération
Brève description: lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: groupement cholet tp (mandataire) / eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 06520105500046
Adresse postale: rue du grand pré, ZAC de l'ecuyère
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41239723400060
Adresse postale: rue de la Chauvière
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: groupement sas bouchet tp (mandataire) / charier tp
Numéro d'enregistrement national: 31245357400021
Adresse postale: za La Charte Bouchère
Commune postale: Yzernay
Code postal: 49360
Nom: charier tp
Numéro d'enregistrement national: 86480012300068
Adresse postale: za de la Vainerie Route de Chemillé la tourlandry
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Code postal: 49120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une durée totale de 4 ans à compter du 16 novembre 2023.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2023/S 212-667407 (2023-10-31)

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