fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement(2023-2027)

CA Agglomération du Choletais

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :
- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise noria conception hydraulique

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: AdC_2022_AC_mat_assainissement
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit : - un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans) - un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an) - un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682171
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :

- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans)

- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la…

… 2ème période (1 an)

… 3ème période (1 an)

- le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'operateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 5ème position sera retenu.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée selon la survenance des besoins.

Les délais seront précisés dans chacun des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Choletais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-682171 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit : - un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la 1ère période (2 ans) - un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la 2e période (1 an) - un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la 3e période (1 an)

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200409
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682171
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com. marché attribué à 3 attributaires : - Entreprise noria conception hydraulique, sise ZA la Colonne 3 , 85260 LES Brouzils, - Entreprise suez eau france sas, sise 2 rue de la Toscane, 44240 la chappelle sur Erdre, - Entreprise SAUR, sise 71 avenue des Maraîchers, CS 84011, 49412 SAUMUR cedex. accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit : - un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans), - un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an), - un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an). L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. le délai d'exécution sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des marchés subséquents. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com.

marché attribué à 3 attributaires :

- Entreprise noria conception hydraulique, sise ZA la Colonne 3 , 85260 LES Brouzils,

- Entreprise suez eau france sas, sise 2 rue de la Toscane, 44240 la chappelle sur Erdre,

- Entreprise SAUR, sise 71 avenue des Maraîchers, CS 84011, 49412 SAUMUR cedex.

accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :

- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans),

- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an),

- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an).

L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

le délai d'exécution sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des marchés subséquents.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement (2023 A 2027)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas présenté no1 : Valeur technique (pondération : 60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cas présenté no2 : Valeur technique (pondération : 60%)
Cas présenté no1 : Délai de réalisation (pondération : 10%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cas présenté no2 : - Délai de réalisation (pondération : 20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cas présenté no1 : Prix (pondération : 30%)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cas présenté no2 : Prix (pondération : 20%)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: entreprise noria conception hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 828792002001
Adresse postale: za la Colonne 3
Commune postale: Les Brouzils
Code postal: 85260
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com.

marché attribué à 3 attributaires :

- Entreprise noria conception hydraulique, sise ZA la Colonne 3 , 85260 LES Brouzils,

- Entreprise suez eau france sas, sise 2 rue de la Toscane, 44240 la chappelle sur Erdre,

- Entreprise SAUR, sise 71 avenue des Maraîchers, CS 84011, 49412 SAUMUR cedex.

accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :

- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans),

- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la…

… 2ème période (1 an),

… 3ème période (1 an).

L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

le délai d'exécution sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des marchés subséquents.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 067-200409 (2023-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (15)