valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029) - lot no2 - traitement des gravats
CA Agglomération du Choletais
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-07 | Avis de marché |
| 2022-07-25 | Informations complémentaires |
| 2022-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376720
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376720 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376720
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
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L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
cette consultation concerne le lot no2 - traitement des gravats.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les concurrents joindront
impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la
commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du CCP pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés
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le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du CCP pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support
physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376720 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415530
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376720
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 145-415530 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
A noter, conformément au CCTP, que la ou les solutions de traitement des gravats, proposée(s) par le candidat, permettent un minimum de 80 % de valorisation matière (taux moyen annuel), sous peine d'application de pénalités
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415530
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376720
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
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A noter, conformément au CCTP, que la ou les solutions de traitement des gravats, proposée(s) par le candidat, permettent un minimum de 80 % de valorisation matière (taux moyen annuel), sous peine d'application de pénalités
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 990 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572567
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot no2 : Traitement des gravats
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: sarl bouchet francis et fils
Adresse postale: 10 Ancienne Route de Trémentines
Commune postale: Vezins
Code postal: 49340
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 990 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 201-572567 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum : - montant maximum annuel : 300 000 euros (T.T.C.) - montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euros (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572567
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/07/2022 et son avis rectificatif le 20/07/2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum, mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er novembre 2022 pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 octobre 2029 au plus tard.
le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés.
une variante était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base. Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1. 5 Dispositions communes à tous les lots,
2. 6 traçabilité et non-conformité,
3. 7 Performance.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot no2 : Traitement des gravats
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: sarl bouchet francis et fils
Adresse postale: 10 Ancienne Route de Trémentines
Commune postale: Vezins
Code postal: 49340
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 990 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/07/2022 et son avis rectificatif le 20/07/2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum, mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
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- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er novembre 2022 pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 octobre 2029 au plus tard.
le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés.
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une variante était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base. Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1. 5 Dispositions communes à tous les lots,
2. 6 traçabilité et non-conformité,
3. 7 Performance.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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