Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023) — groupement de commandes

CA Agglomération du Choletais

Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports publics Choletais/communes de: Saint-Christophe-du-Bois, de Maulévrier, de Saint-Léger-sous-Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins.
Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA (cf. article VI.3 pour les autres attributaires)

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports publics Choletais/communes de: Saint-Christophe-du-Bois, de Maulévrier, de Saint-Léger-sous-Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins. Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Agglomération du Choletais (coordonnateur), Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326493
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.

Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Intitulé du lot: Point de livraison du site de Glisséo (segment C2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas alloti. Seuls les marchés subséquents sont concernés par l'allotissement.

Variante uniquement sur la clause SWAP (optimisation annuelle des prix de fourniture entre prix de marché et prix ARENH).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Points de livraison HTA et BT > 36 kVA (segments C2 — C3 — C4)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison BT = 36 kVA (segment C5) pour les bâtiments et l'éclairage public
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelle — séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-326493 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/Ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la Ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports Publics Choletais/Communes de: Saint Christophe du Bois, de Maulévrier, de Saint Léger sous Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins. Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499062
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-326493
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 10.7.2019 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Marché attribué à 3 attributaires: EDF SA, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805 — 44308 Nantes Cedex 03/Engie SA, sise Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149 — 44801 Saint-Herblain/Total Direct Energie SA, sise 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris/Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Qualité de l'outil espace client en ligne
Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: EDF SA (cf. article VI.3 pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 205-499062 (2019-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)