valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029)
CA Agglomération du Choletais
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-17 | Avis de marché |
| 2022-04-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-05-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656734
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des déchets végétaux
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no2 : traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : traitement des gravats
Description des renouvellements: lot no2 : 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Intitulé du lot: traitement de bois traité
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement de bois traité
Intitulé du lot: traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement de la ferraille et des batteries
Intitulé du lot: traitement du tout-venant valorisable
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement du tout-venant valorisable
Description des renouvellements: 3 ans renouvelable 4 fois par période d'un an
Intitulé du lot: traitement du tout-venant non valorisable
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement du tout-venant non valorisable
Intitulé du lot: traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement des déchets amiantés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administatif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-656734 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656734
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Afficher plus
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des déchets végétaux
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no2 : traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : traitement des gravats
Description des renouvellements: lot no2 : 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Intitulé du lot: traitement de bois traité
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement de bois traité
Intitulé du lot: traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise
Numéro du lot: 4
Brève description:
traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise
Intitulé du lot: traitement de la ferraille et des batteries
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement de la ferraille et des batteries
Intitulé du lot: traitement du tout-venant valorisable
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement du tout-venant valorisable
Description des renouvellements: 3 ans renouvelable 4 fois par période d'un an
Intitulé du lot: traitement du tout-venant non valorisable
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement du tout-venant non valorisable
Intitulé du lot: traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement des déchets amiantés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administatif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-656734 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8655756.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218995
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656734
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: traitement des gravats
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: brangeon recyclage
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier,
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1177549.69 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier
Valeur totale du marché: 473815.27 EUR 💰
1 EUR 💰
2230466.95 EUR 💰
5078297.95 EUR 💰
177322.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 081-218995 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218995
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656734
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accords-Cadres de services conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément deux fois par période d'un an pour les lots no1, 3, 4, 5, 7 et 8, et conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément quatre fois par période d'un an pour le lot no6, sans engagement minimum ni maximum.
Une variante par lot était autorisée.
Type de solution : Alternative à la solution de base
exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1.5 Dispositions communes à tous les lots,
2.6 Traçabilité et non-conformité,
3.7 performance.
La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: traitement des gravats
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: brangeon recyclage
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier,
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1177549.69 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier
Valeur totale du marché: 473815.27 EUR 💰
1 EUR 💰
2230466.95 EUR 💰
5078297.95 EUR 💰
177322.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accords-Cadres de services conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément deux fois par période d'un an pour les lots no1, 3, 4, 5, 7 et 8, et conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément quatre fois par période d'un an pour le lot no6, sans engagement minimum ni maximum.
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Une variante par lot était autorisée.
Type de solution : Alternative à la solution de base
exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1.5 Dispositions communes à tous les lots,
2.6 Traçabilité et non-conformité,
3.7 performance.
La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel d'agglomération Rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244508
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: sarl valdefis
Numéro d'enregistrement national: 44795271400031
Adresse postale: la Loge
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 089-244508 (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel d'agglomération Rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244508
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Accord-Cadre de services conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible expressément deux fois par période d'un an pour le lot no1, sans engagement minimum ni maximum. Une variante par lot était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante : 1.5 Dispositions communes à tous les lots, 2.6 Traçabilité et non-conformité, 3.7 performance. La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: sarl valdefis
Numéro d'enregistrement national: 44795271400031
Adresse postale: la Loge
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 089-244508 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319292
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 113-319292 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1860514.27 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319292
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Accord-Cadre de services conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible expressément deux fois par période d'un an pour le lot no1, sans engagement minimum ni maximum. Une variante par lot était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante : 1.5 Dispositions communes à tous les lots, 2.6 Traçabilité et non-conformité, 3.7 performance. La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
Le contrat objet du présent avis a été signé le 3 mai 2022.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Le contrat objet du présent avis a été signé le 3 mai 2022.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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