missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages, de réseaux et de conteneurs (2022-2026)

CA Agglomération du Choletais

l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur les prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de distribution (stockage, surpression...) et de réseaux d'eau potable, de réseaux et d'ouvrages (poste de refoulement, déversoir d'orage, chambre de sectorisation, ...) d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines et de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, pour une durée de 4 ans. Les éléments de missions de MOE concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de canalisations. Le présent accord-cadre est constitué des éléments de missions suivants : DIAG ou ep, avp, pro, act, exe, det, aor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085106
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Il est précisé qu'un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot sur les lots 2a et 2b selon l'ordre de priorité suivant : lot 2a puis lot 2b

Intitulé du lot: missions MOE pour réseaux d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de distribution et de réseaux d'eau potable

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans, à compter de sa notification, renouvelable 1 fois par reconduction expresse, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais sont définis dans les conditions fixées au Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable , assainissement, conteneurs) - secteur OUEST
Numéro du lot: 2A
Brève description:

le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages et de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Description des renouvellements:

Numéro du lot: 2B
Intitulé du lot: missions MOE pour conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de conteneurs enterrés ou semi-enterrés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085106 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322140
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085106
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 11/02/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Accords-Cadres à bons de commande, conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification, reconductibles expressément une fois pour une période de deux ans, sans engagement minimum avec un maximum. Le contrat objet du présent avis a été signé le 02/06/2022. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions MOE pour réseaux d'eau potable

missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable , assainissement, conteneurs) - secteur OUEST

missions MOE pour conteneurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: verdi ingenierie sud ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sas oceam ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48311035900039
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 48128016200092
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: sa 2lm
Numéro d'enregistrement national: 43884541400038
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat objet du présent avis a été signé le 02/06/2022.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 114-322140 (2022-06-10)

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