accord-Cadre - Aérodrome de Cholet - fourniture et livraison de carburants aéronautiques (2022-2026)

CA Agglomération du Choletais

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes :
- Lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de
100 000 litres
- lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essences spéciales
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes : - Lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de 100 000 litres - lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essences spéciales 📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247050
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026.
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La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes :
- Lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de
100 000 litres
- lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture et livraison de JET A1
Numéro du lot: 1
Brève description:
les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d'aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d'alimentation et améliorer les performances du moteur
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt au
5 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2026.
Le délai maximum de livraison des fournitures est de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de commande
Informations complémentaires:
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Intitulé du lot: lot no2 - fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Numéro du lot: 2
Brève description:
les titulaires devront livrer de l'avgas 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d'aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d'assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4ème position sera retenu.
Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247050 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes : - lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de 100 000 litres - lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437216
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247050
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 05 mai 2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montants mais avec un engagement minimum et maximum en quantité, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Conclus pour une période d'un an à compter de la notification, reconductibles expressément trois fois par période d'un an. les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : lot no1 : Fourniture et livraison de JET A1 : Quantité minimum 40 000 litres / Quantité maximum 100 000 litres lot no2 : Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL : Quantité minimum : Quantité minimum 80 000 litres / Quantité maximum 120 000 litres. Les attributaires sont les sociétés : - Société ginouves georges sas - zI Toulon Est - 471 avenue I. Et F. Joliot Curie - 83130 LA Garde - Société total énergies marketing france - 562 avenue du Parc de L'Île - 92000 Nanterre - Société world fuel services france sas - 37 avenue Ledru Rollin - 37/39 Gare de Lyon - 75012 Paris Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à 'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot no1 - fourniture et livraison de JET A1
lot no2 - fourniture et livraison de AVGAS 100 LL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’organisation en vue de l’approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des camions-citernes pour répondre aux modalités d’approvisionnement
Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: société ginouves georges sas
Numéro d'enregistrement national: 57950045500046
Adresse postale: zi Toulon Est - 471 avenue I. Et F. Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 05 mai 2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montants mais avec un engagement minimum et maximum en quantité, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Conclus pour une période d'un an à compter de la notification, reconductibles expressément trois fois par période d'un an.
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les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes :
lot no1 : Fourniture et livraison de JET A1 : Quantité minimum 40 000 litres / Quantité maximum
100 000 litres
lot no2 : Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL :
Quantité minimum : Quantité minimum 80 000 litres / Quantité maximum 120 000 litres. Les attributaires sont les sociétés :
- Société ginouves georges sas - zI Toulon Est - 471 avenue I. Et F. Joliot Curie - 83130 LA Garde
- Société total énergies marketing france - 562 avenue du Parc de L'Île - 92000 Nanterre
- Société world fuel services france sas - 37 avenue Ledru Rollin - 37/39 Gare de Lyon - 75012 Paris
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à
'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 153-437216 (2022-08-05)
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Région:
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