mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité d'épuration et d'injection du biométhane produit par la station d'épuration des cinq ponts à Cholet

CA Agglomération du Choletais

les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mrp.
Auxquels s'ajoutent des missions complémentaires.
Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues pour assurer les prestations suivantes :
- Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires
- tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures
- tranche optionnelle no3 : dossiers réglementaires
- tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021).
a titre indicatif, la mission devrait débuter dès la notification du marché. La réalisation des travaux est souhaitée en 2024 pour une mise en service en 2025.
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AdC_23_MOE_5_ponts
Brève description:

les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mrp. Auxquels s'ajoutent des missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues pour assurer les prestations suivantes : - Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires - tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures - tranche optionnelle no3 : dossiers réglementaires - tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021). a titre indicatif, la mission devrait débuter dès la notification du marché. La réalisation des travaux est souhaitée en 2024 pour une mise en service en 2025. les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041230
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mrp.

Auxquels s'ajoutent des missions complémentaires.

Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues pour assurer les prestations suivantes :

- Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires

- tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures

- tranche optionnelle no3 : dossiers réglementaires

- tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage

l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021).

a titre indicatif, la mission devrait débuter dès la notification du marché. La réalisation des travaux est souhaitée en 2024 pour une mise en service en 2025.

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).

les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mrp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041230 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : avp, pro, act, visa, det, opc, aor, mrp. Auxquels s'ajoutent des missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues pour assurer les prestations suivantes : - tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires - tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures - tranche optionnelle no3 : dossiers réglementaires - tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 850 000 euros HT (valeur juin 2021). A titre indicatif, la mission devrait débuter dès la notification du marché. La réalisation des travaux est souhaitée en 2024 pour une mise en service en 2025. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).

Valeur totale du marché: 238 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288654
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041230
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/01/2023 et son rectificatif le 10/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. au groupement naldeo sas (mandataire) / muller Véronique, sis 27 rue des entrepreneurs ZI République 1, 86000 POITIERS, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021) : - Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det, opc, aor, mrp), pour un forfait provisoire de rémunération de 156 325 euro ht (187 590 euro ttc), soit un taux provisoire de rémunération de 8,45 %, - Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 8 150 euro HT (9 780 euro (T.T.C.)), - Tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures, pour un forfait de réalisation de 17 310 euro ht (20 772 euro ttc), - Tranche optionnelle no3 : Dossiers réglementaires, pour un forfait de réalisation de 40 625 euro HT (48 750 euro ttc), - Tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage, pour un forfait de réalisation de 16 175,00 euro ht (19 410 euro ttc), soit un montant total de 238 585 euro ht (286 302 euro ttc). Un prix unitaire de 750 euro HT, soit 900 euro ttc est prévu par réunion supplémentaire

Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/01/2023 et son rectificatif le 10/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

au groupement naldeo sas (mandataire) / muller Véronique, sis 27 rue des entrepreneurs ZI République 1, 86000 POITIERS, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021) :

- Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det, opc, aor, mrp), pour un forfait provisoire de rémunération de 156 325 euro ht (187 590 euro ttc), soit un taux provisoire de rémunération de 8,45 %,

- Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 8 150 euro HT (9 780 euro (T.T.C.)),

- Tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures, pour un forfait de réalisation de 17 310 euro ht (20 772 euro ttc),

- Tranche optionnelle no3 : Dossiers réglementaires, pour un forfait de réalisation de 40 625 euro HT (48 750 euro ttc),

- Tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage, pour un forfait de réalisation de 16 175,00 euro ht (19 410 euro ttc),

soit un montant total de 238 585 euro ht (286 302 euro ttc).

Un prix unitaire de 750 euro HT, soit 900 euro ttc est prévu par réunion supplémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité d'épuration et d'injection du biométhane produit par la station d'épuration des cinq ponts à Cholet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70%), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: groupement naldeo sas (mandataire) / muller Véronique
Numéro d'enregistrement national: 31924273100358
Adresse postale: 27 rue des entrepreneurs ZI République 1
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: muller Véronique
Numéro d'enregistrement national: 48890048100026
Adresse postale: 25 rue de Bellevue
Commune postale: Les Bordes
Code postal: 45460
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 238 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/01/2023 et son rectificatif le 10/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

au groupement naldeo sas (mandataire) / muller Véronique, sis 27 rue des entrepreneurs ZI République 1, 86000 POITIERS, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 850 000 euro ht (valeur juin 2021) :

- Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det, opc, aor, mrp), pour un forfait provisoire de rémunération de 156 325 euro ht (187 590 euro ttc), soit un taux provisoire de rémunération de 8,45 %,

- Tranche optionnelle no1 : points de comptage supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 8 150 euro HT (9 780 euro (T.T.C.)),

- Tranche optionnelle no2 : campagnes de mesures, pour un forfait de réalisation de 17 310 euro ht (20 772 euro ttc),

- Tranche optionnelle no3 : Dossiers réglementaires, pour un forfait de réalisation de 40 625 euro HT (48 750 euro ttc),

- Tranche optionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage, pour un forfait de réalisation de 16 175,00 euro ht (19 410 euro ttc),

soit un montant total de 238 585 euro ht (286 302 euro ttc).

Un prix unitaire de 750 euro HT, soit 900 euro ttc est prévu par réunion supplémentaire

Source: OJS 2023/S 093-288654 (2023-05-10)

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