collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire et entretien des colonnes D'Apport VOLONTAIRE (2025-2031)

CA Agglomération du Choletais

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
5,5 % pour les emballages et le verre
10 % pour les ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031. A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025. Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. A noter que le taux de TVA appliqué sera de : 5,5 % pour les emballages et le verre 10 % pour les ordures ménagères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2025-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376240
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).

Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.

Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

A noter que le taux de TVA appliqué sera de :

5,5 % pour les emballages et le verre

10 % pour les ordures ménagères

les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le dossier de consultation

Informations complémentaires:

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique. Date et heure prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800045
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-376240 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031. A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401822
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376240
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-401822 (2023-06-29)

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