le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
5,5 % pour les emballages et le verre
10 % pour les ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire...”
Brève description
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2025-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376240
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
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Source: OJS 2023/S 119-376240 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-06-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401822
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376240
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-401822 (2023-06-29)