Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Maulévrier

CA Agglomération du Choletais

Les 2 stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur 1 seule station à construire.
— mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR;
— 5 missions complémentaires associées définies au cahier des charges;
— 4 tranches optionnelles sont prévues:
—— TO n 1: campagnes de mesures supplémentaires;
—— TO n 2: dossier code de l'environnement;
—— TO n 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
—— TO n 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.
La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116117
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes: — le mardi 10 mars, à partir de 10 heures, — le jeudi 12 mars, à partir de 14 h 30, — le lundi 16 mars, à partir de 14 h 30, — le mercredi 18 mars, à partir de 10 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur 1 seule station à construire.

— mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR;

— 5 missions complémentaires associées définies au cahier des charges;

— 4 tranches optionnelles sont prévues:

—— TO n

La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).

Domaine fonctionnel infrastructure — construction neuve.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes:

— le mardi 10 mars, à partir de 10 heures,

— le jeudi 12 mars, à partir de 14 h 30,

— le lundi 16 mars, à partir de 14 h 30,

— le mercredi 18 mars, à partir de 10 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles, séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'œuvre aura à étudier au moins deux scénarios d'implantation et à comparer différentes solutions techniques de traitement et de refoulement des effluents.

L'attention des candidats est attirée sur différents enjeux du projet:

— site en limite du périmètre rapproché sensible du captage d'eau potable de Ribou (réduction de l'eutrophisation par la limitation des apports en phosphore);

— réalisation simultanée de travaux visant à réduire l'impact de divers ouvrages hydrauliques existants (amélioration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin versant);

— proximité avec le parc oriental de Maulévrier, site classé et labellisé jardin remarquable, dont l'eau est l'élément principal de sa conception (maintien d'une activité touristique);

— projet dans le périmètre délimité des abords du Château des Colbert, site classé monument historique (architectural et patrimonial);

— arrêté préfectoral de mise en demeure exigeant la suppression des dysfonctionnements constatés sur le système d'assainissement (conformité réglementaire);

— manque de fiabilité et hétérogénéité des données d'auto-surveillance et des campagnes de mesures déjà réalisées complexifiant l'évaluation des charges en situation actuelle et future (technique et économique).

La transmission des offres par voie papier ou sur un support physique électronique (CD Rom, clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116117 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de l'ensemble de la commune seront regroupées sur une seule station à construire. Le maître d'œuvre aura à étudier au moins deux scénarios d'implantation et à comparer différentes solutions techniques de traitement et de refoulement des effluents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136758
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116117
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Suite à l'annonce du président de la République le 16.3.2020 de déclarer le confinement général afin de freiner la propagation du COVID-19, à compter du mardi 17 mars midi, seront fermés les services au public. Cette situation inédite nous oblige à revoir notre organisation afin d'adapter la commande publique. Par conséquent, la remise des offres est reportée.

Source: OJS 2020/S 057-136758 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur une seule station à construire: — mission de la tranche ferme: DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR; — cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges; — quatre tranches optionnelles sont prévues: —— TO nº 1: campagnes de mesures supplémentaires; —— TO nº 2: dossier code de l'environnement; —— TO nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune; —— TO nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune. La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).

Valeur totale du marché: 164865.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524799
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.3.2020 et le 17.3.2020 (rectificatif) au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Groupement IRH Ingénieur Conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/Antea France, sis 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 Beaucouzé Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019): — tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 345, 98 EUR HT (167 215,18 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,94 %; — tranche optionnelle nº 1: campagne de mesures supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 6 200 EUR HT (7 440 EUR TTC); — tranche optionnelle nº 2: dossier code de l'environnement, pour un forfait de réalisation de 7 820 EUR HT (9 384 EUR TTC); — tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 6 900 EUR HT (8 280 EUR TTC); — tranche optionnelle nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 4 600 EUR HT (5 520 EUR TTC). Soit un montant total de 164 865,98 EUR HT (197 839,18 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux stations d'épuration existantes de Maulévrier sont en surcharge hydraulique et organique. Les eaux usées de la commune seront regroupées sur une seule station à construire:

— cinq missions complémentaires associées définies au cahier des charges;

— quatre tranches optionnelles sont prévues:

—— TO nº 1: campagnes de mesures supplémentaires;

—— TO nº 2: dossier code de l'environnement;

—— TO nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;

—— TO nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.

La réalisation des travaux est souhaitée en 2022 et une mise en service en 2023. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019).

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Maulévrier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Groupement IRH Ingénieur Conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/Antea France
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Philippe Bossard Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 44944533700016
Adresse postale: 38 bis rue Maréchal Foch
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 8 boulevard Albert Einstein, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44323
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 164865.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés-contrats»

Référence
Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.3.2020 et le 17.3.2020 (rectificatif) au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Groupement IRH Ingénieur Conseil (mandataire)/Philippe Bossard Architecte DPLG/Antea France, sis 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 Beaucouzé Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 3 536 700 EUR HT (valeur décembre 2019):

— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR), pour un forfait provisoire de rémunération de 139 345, 98 EUR HT (167 215,18 EUR TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 3,94 %;

— tranche optionnelle nº 1: campagne de mesures supplémentaires, pour un forfait de réalisation de 6 200 EUR HT (7 440 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 2: dossier code de l'environnement, pour un forfait de réalisation de 7 820 EUR HT (9 384 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 6 900 EUR HT (8 280 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 4: déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 4 600 EUR HT (5 520 EUR TTC).

Soit un montant total de 164 865,98 EUR HT (197 839,18 EUR TTC).

Source: OJS 2020/S 214-524799 (2020-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)