etude des schemas directeurs eaux usees et eaux pluviales

CA Agglomération du Choletais

le présent marché porte sur l'étude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération du Choletais.
Le maître d'ouvrage souhaite que les 3 lots démarrent en même temps.
A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en octobre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

le présent marché porte sur l'étude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération du Choletais. Le maître d'ouvrage souhaite que les 3 lots démarrent en même temps. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en octobre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340921
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
séance non publique. Date et heures prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur l'étude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération du Choletais.

Le maître d'ouvrage souhaite que les 3 lots démarrent en même temps.

A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en octobre 2023

Intitulé du lot: cholet, Le Puy-St-Bonnet, La Séguinière, St-Christophe-Du-Bois, Mazières-En-Mauges, La Tessoualle
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour chaque lot, le marché est décomposé en 4 tranches :

- Tranche ferme :

- phases I à V du schéma directeur eaux usées

- phase I du schéma directeur eaux pluviales

- tranche optionnelle no1 : phase II du schéma directeur eaux pluviales

- tranche optionnelle no2 : phase III du schéma directeur eaux pluviales

- tranche optionnelle no3 : phase IV du schéma directeur eaux pluviales

les phases sont définies comme suit :

schéma directeur eaux usées :

- phase I : état des lieux et pré-diagnostic

- phase Ii : campagnes de mesures

- phase Iii : localisation des anomalies et dysfonctionnement - investigations complémentaires de terrain

- phase Iv : modélisation, prospective et bilan récapitulatif

- phase V : étude de scénarios et élaboration du schéma directeur

schéma directeur eaux pluviales :

- phase Ii : investigations complémentaires (tranche optionnelle no1)

- phase Iii : modélisation, prospective et bilan récapitulatif (tranche optionnelle no2)

- phase Iv : étude de scénarios et élaboration du schéma directeur (tranche optionnelle no3)

le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase de la tranche ferme ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).

tranche ferme :

Schéma directeur eaux usées

- phase I : 5 mois maximum

- phase II : 3 mois maximum par campagne

- phase Iii :10 Mois maximum

- phase Iv : 5 mois maximum

- phase V : 4 mois maximum

schéma directeur eaux pluviales

tranches optionnelles (To) :

- t0 no1 : 10 mois maximum

- t0 no2 : 5 mois maximum

- t0 no3 : 4 mois maximum

Intitulé du lot: Montillers, Vezins, Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Chanteloup-Les-Bois, Nuaillé, Toutlemonde, Yzernay, Coron et Maulévrier pour le volet eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: les caractéristiques sont identiques à celles du lot no1
Intitulé du lot: passsavant-Sur-Layon, Trémont, Tigné, La Fosse de Tigné, Tancoigné, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Cléré-Sur-Layon, Saint-Paul-Du-Bois, Cernusson
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

: Les concurrents joindront

impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la

commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique. Date et heures prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800045
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous

forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-

maineetloire.safetender.com.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-340921 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur l'étude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération du Choletais. Le maître d'ouvrage souhaite que les 3 lots démarrent en même temps. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en octobre 2023.

Valeur totale du marché: 2479092.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698068
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-340921
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

- Lot no 1 : Cholet, Le Puy-Saint-Bonnet, La Séguinière, Saint-Christophe-Du-Bois, Mazières-En-Mauges, La Tessoualle, au groupement sce / aqua mesure, sis 4 rue Viviani, CS 26220, 44262 nantes cedex 2, pour un montant de 1 245 262,10 euro HT soit 1 494 314,52 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 240 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait). - lot no 2 : Montillers, Vezins, Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Chanteloup-Les-Bois, Nuaillé, Toutlemonde, Yzernay, Coron et Maulévrier pour le volet eaux pluviales, à l'entreprise irh ingenieur conseil, sise 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 BEAUCOUZE Cedex, pour un montant de 824 860 euro HT soit 989 832 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 180 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait). - lot no3 : Passavant-Sur-Layon, Trémont, Tigné, La Fosse de Tigné, Tancoigné, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Cléré-Sur-Layon, Saint-Paul-Du-Bois, Cernusson, à l'entreprise dci environnement sarl, sise 3 rue Augustin Fresnel, 85600 BOUFFERE, pour un montant de 408 970,50 euro HT soit 490 764,60 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 130 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait). les variantes à l'initiative des candidats étaient autorisées uniquement pour les schémas directeurs eaux usées de chaque lot, s'agissant des techniques d'investigations employées en phase II campagne de mesures et phase III localisation des anomalies et dysfonctionnements-investigations complémentaires de terrain, sans modification néanmoins des quantités prévisionnelles minimales indiquées dans la DPGF de chaque lot. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/06/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Informations complémentaires

- Lot no 1 : Cholet, Le Puy-Saint-Bonnet, La Séguinière, Saint-Christophe-Du-Bois, Mazières-En-Mauges, La Tessoualle, au groupement sce / aqua mesure, sis 4 rue Viviani, CS 26220, 44262 nantes cedex 2, pour un montant de 1 245 262,10 euro HT soit 1 494 314,52 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 240 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait).

- lot no 2 : Montillers, Vezins, Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Chanteloup-Les-Bois, Nuaillé, Toutlemonde, Yzernay, Coron et Maulévrier pour le volet eaux pluviales, à l'entreprise irh ingenieur conseil, sise 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 BEAUCOUZE Cedex, pour un montant de 824 860 euro HT soit 989 832 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 180 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait).

- lot no3 : Passavant-Sur-Layon, Trémont, Tigné, La Fosse de Tigné, Tancoigné, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Cléré-Sur-Layon, Saint-Paul-Du-Bois, Cernusson, à l'entreprise dci environnement sarl, sise 3 rue Augustin Fresnel, 85600 BOUFFERE, pour un montant de 408 970,50 euro HT soit 490 764,60 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 130 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait).

les variantes à l'initiative des candidats étaient autorisées uniquement pour les schémas directeurs eaux usées de chaque lot, s'agissant des techniques d'investigations employées en phase II campagne de mesures et phase III localisation des anomalies et dysfonctionnements-investigations complémentaires de terrain, sans modification néanmoins des quantités prévisionnelles minimales indiquées dans la DPGF de chaque lot.

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/06/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cholet, Le Puy-St-Bonnet, La Séguinière, St-Christophe-Du-Bois, Mazières-En-Mauges, La Tessoualle

montillers, Vezins, Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Chanteloup-Les-Bois, Nuaillé, Toutlemonde, Yzernay, Coron et Maulévrier pour le volet eaux pluviales

passsavant-Sur-Layon, Trémont, Tigné, La Fosse De Tigné, Tancoigné, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Cléré-Sur-Layon, Saint-Paul-Du-Bois, Cernusson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: groupement sce / aqua mesure
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: aqua mesure
Numéro d'enregistrement national: 50201281800022
Adresse postale: 6-8 rue de la Closerie
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1245262.10 EUR 💰
Nom: irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 824 860 EUR 💰
Nom: dci environnement sarl
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 408970.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

- lot no 2 : Montillers, Vezins, Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Chanteloup-Les-Bois, Nuaillé, Toutlemonde, Yzernay, Coron et Maulévrier pour le volet eaux pluviales, à l'entreprise irh ingenieur conseil, sise 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 BEAUCOUZE Cedex, pour un montant de 824 860 euro HT soit 989 832 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 180 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait).

- lot no3 : Passavant-Sur-Layon, Trémont, Tigné, La Fosse de Tigné, Tancoigné, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Cléré-Sur-Layon, Saint-Paul-Du-Bois, Cernusson, à l'entreprise dci environnement sarl, sise 3 rue Augustin Fresnel, 85600 BOUFFERE, pour un montant de 408 970,50 euro HT soit 490 764,60 euro (T.T.C.) (toutes tranches confondues et pour un montant maximum de 130 000 euro ht pour l'exécution de prestations complémentaires au forfait).

les variantes à l'initiative des candidats étaient autorisées uniquement pour les schémas directeurs eaux usées de chaque lot, s'agissant des techniques d'investigations employées en phase II campagne de mesures et phase III localisation des anomalies et dysfonctionnements-investigations complémentaires de terrain, sans modification néanmoins des quantités prévisionnelles minimales indiquées dans la DPGF de chaque lot.

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/06/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 222-698068 (2023-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)