Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1 période: 910 000 EUR HT, soit 919 100 EUR TTC,
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: ADC_19S0009
Brève description:
“Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées...”
Brève description
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.”
Source: OJS 2019/S 128-313346 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées...”
Brève description
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers (EM) et au verre. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587120
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 2.7.2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l'union Européenne”
Source: OJS 2019/S 239-587120 (2019-12-06)