Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020-2023)
CA Agglomération du Choletais
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1 période: 910 000 EUR HT, soit 919 100 EUR TTC,
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-02 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: ADC_19S0009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313346 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: ADC_19S0009
Brève description:
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020-2023).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification jusqu'au 30.11.2021, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, soit, jusqu'au 30.11.2023.
La collecte et autres prestations complémentaires ne débuteront qu'au 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313346 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587120
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: Le Pélican 7, route de Montjean la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 239-587120 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers (EM) et au verre. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montant maximum pour la première période (23 mois): 910 000 EUR (HT), soit 1 001 000 EUR (TTC)
Montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR (HT), soit 495 000 EUR (TTC). Taux de TVA: 10 %.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587120
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313346
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 2.7.2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l'union Européenne
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers (EM) et au verre. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus
Montant maximum pour la première période (23 mois): 910 000 EUR (HT), soit 1 001 000 EUR (TTC)
Montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR (HT), soit 495 000 EUR (TTC). Taux de TVA: 10 %.
Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020 à 2023).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: Le Pélican 7, route de Montjean la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 239-587120 (2019-12-06)
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