convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Groupement
CA Agglomération du Choletais
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-27 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: consultationprevoyance@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 272772055 📞
URL des documents: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293507
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
URL des documents: http://www.cholet.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération du Choletais
Courrier électronique: jeanlouis.codazzi@arima-consultants.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: direction des Ressources Humaines - résidence Hermès - avenue Maudet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293507 (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: consultationprevoyance@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 272772055 📞
URL des documents: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293507
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
la convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur.
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : consultationprevoyance@choletagglomeration.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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la présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif. Ce choix peut être revu en cours de contrat.
le nouveau contrat issu de la présente consultation devra prendre effet au 1er Janvier 2023 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2028
elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2029 à 24 heures 00
Description des options:
le cahier des clauses particulières comporte :
◦ Une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
◦ Des options demandées (Ccp) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière
la convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur.
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : consultationprevoyance@choletagglomeration.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
URL des documents: http://www.cholet.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération du Choletais
Courrier électronique: jeanlouis.codazzi@arima-consultants.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: direction des Ressources Humaines - résidence Hermès - avenue Maudet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293507 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634033
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293507
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: mnt
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route decréton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 220-634033 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet. La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634033
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293507
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le montant indiqué en rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à une estimation des cotisations versées par les agents
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif. Ce choix peut être revu en cours de contrat. Le nouveau contrat issu de la présente consultation devra prendre effet au 1er Janvier 2023 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2028
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: mnt
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route decréton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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