etude opérationnelle de gestion intégrée et déconnexion des eaux pluviales - quartier Fontaine à Maulévrier

CA Agglomération du Choletais

le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.
Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.
le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :
- des espaces publics,
- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• selarl jeanneau rigaudeau seydoux, sise 49312

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier. Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation. le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle : - des espaces publics, - et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente). conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156625
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion

Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.

Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.

le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :

- des espaces publics,

- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).

conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :

Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa notification jusqu'au

30 juin 2024. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025 au plus tard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-156625 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier. Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation. Le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle : - des espaces publics, - et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente). Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant maximum par période : 150 000,00 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354821
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156625
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 10/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), conclu pour une période allant de sa notification au 30 juin 2024, reconductible expressément 1 fois pour une période d'un an. Sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro ht, soit 180 000 euro ttc. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude operationnelle de gestion integree et deconnexion des eaux pluviales quartier fontaine a maulevrier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: selarl jeanneau rigaudeau seydoux, sise 49312
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle, BP 31253
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 10/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), conclu pour une période allant de sa notification au 30 juin 2024, reconductible expressément 1 fois pour une période d'un an.

Sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro ht, soit 180 000 euro ttc.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 113-354821 (2023-06-09)

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