le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.
Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.
le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :
- des espaces publics,
- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156625
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“séance non publique”
Source: OJS 2023/S 053-156625 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier....”
Brève description
Le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier. Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation. Le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle : - des espaces publics, - et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente). Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant maximum par période : 150 000,00 euros (H.T.).
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Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354821
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156625
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 10/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.”
Source: OJS 2023/S 113-354821 (2023-06-09)