suivi de la qualité des eaux des aires d'alimentation de captage de Ribou et de la Rucette

CA Agglomération du Choletais

le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.
- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquascop biologie SARL

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives. - l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. - L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.). Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559764
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.

- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.).

Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559764 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives. - L'Objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. - L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel HT : 40 000 euros HT Montant maximum annuel HT : 192 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041549
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559764
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : - montant minimum annuel HT : 40 000 euro - montant maximum annuel HT: 192 000 euro L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, est passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi de la qualite des eaux des aires D'Alimentation de captage de ribou et de la rucette (2023 A 2026)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: aquascop biologie sarl
Numéro d'enregistrement national: 34255833500051
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel HT : 40 000 euro

- montant maximum annuel HT: 192 000 euro

L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, est passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 015-041549 (2023-01-16)

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