Animations des programmes de protection des captages d'eau (2021-2025)

CA Agglomération du Choletais

Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1 semestre 2021.
Le marché est décomposé en sept lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006302
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”    Afficher plus

“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1”
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“Le marché est décomposé en sept lots.”

“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.”
Intitulé du lot: Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Développer le bocage et les haies en rupture de pente.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Délai global d'exécution: l'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par...”    Afficher plus

“L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.”
Description des options:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Pérenniser l'agriculture biologique du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pérenniser l'agriculture biologique du territoire.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire.”
Intitulé du lot: Éviter la disparition des surfaces en prairies
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Éviter la disparition des surfaces en prairies.”
Intitulé du lot: Accompagner les entreprises artisanales et industrielles vers des démarches vertueuses
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accompagner les entreprises artisanales et industrielles vers des démarches vertueuses.”
Intitulé du lot: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques.”
Intitulé du lot: Animer la charte paysagistes «Zéro pesticide»
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Animer la charte paysagistes «Zéro pesticide».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 005-006302 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220272
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006302
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats étaient autorisées et pouvaient porter sur toute action d'animation ou...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats étaient autorisées et pouvaient porter sur toute action d'animation ou...”    Afficher plus

“Les candidats devaient obligatoirement présenter une offre pour l'offre de base.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des réseaux d'acteurs locaux (25 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Valeur technique: Pertinence projet animation et pédagogique (40 %) / pertinence moyens techniques et des moyens humains (35 %) / connaissance des réseaux d'acteurs locaux (25 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Association mission Bocage
Numéro d'enregistrement national: 39238515900034
Adresse postale: 2 D rue des Arts et des Métiers, Îlot-de-l'Evre nº 4
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49600
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Groupement des agriculteurs biologiques et biodynamiques du Maine-et-Loire (GABB Anjou)
Numéro d'enregistrement national: 42224709800037
Adresse postale: 70 route de Nantes
Commune postale: Murs-Erigne
Code postal: 49610
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440135400057
Adresse postale: 9 rue André Brouard, CS 70510
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49105
Nom: Centre d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural-agriculture durable du Maine-et-Loire (CIVAM ad 49)
Numéro d'enregistrement national: 40422332300027
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire (CCI 49)
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René, CS 60626
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49006
Nom: Groupement centre permanent d'initiatives pour l'environnement "Loire Anjou" (CPIE 49) (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 3221198100020
Adresse postale: maison de Pays, BP 50048
Commune postale: Beaupréau Cedex
Code postal: 49602
Nom: CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 41124270400012
Adresse postale: la Bernardière la Flocellière
Commune postale: Sevremont
Code postal: 85700
Pays: Vendée 🏙️
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René, CS 60626,
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.1.2021 au journal officiel de l'union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics.”

“Les accords-cadres de services relatifs aux animations des programmes de protection des captages d'eau, sont conclus, sans engagement minimum ni maximum,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220272 (2021-04-28)