marché de services d'assurances
CA Agglomération du Choletais
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axa France Vie
- • compagnie la sauvegarde gmf
- • Groupama PJ
- • groupement assurances securite (mandataire) / Compagnie la sauvegarde gmf
- • groupement Cabinet aura courtage sas (mandataire) / groupama pj
- • groupement Cabinet RPA (mandataire) / Lloyd'S Insurance Compagny SA
- • groupement Cabinet WTW (mandataire) / axa france vie
- • Lloyd's Insurance Compagny SA
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. groupement de commandes : Agglomération...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“séance non publique”
Source: OJS 2023/S 108-340283 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. groupement de commandes : Agglomération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“séance non publique”
Source: OJS 2023/S 108-340283 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du...”
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Valeur totale du marché: 2811474.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785949
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens...”
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Source: OJS 2023/S 248-785949 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du...”
Valeur totale du marché: 2811474.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785949
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens...”
Source: OJS 2023/S 248-785949 (2023-12-21)
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