marché de services d'assurances
CA Agglomération du Choletais
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axa France Vie
- • compagnie la sauvegarde gmf
- • Groupama PJ
- • groupement assurances securite (mandataire) / Compagnie la sauvegarde gmf
- • groupement Cabinet aura courtage sas (mandataire) / groupama pj
- • groupement Cabinet RPA (mandataire) / Lloyd'S Insurance Compagny SA
- • groupement Cabinet WTW (mandataire) / axa france vie
- • Lloyd's Insurance Compagny SA
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques de annexes l'adc
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques de annexes de l'adc
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Numéro du lot: 7
Brève description: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: justificatifs demandés
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-340283 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques de annexes de l'adc
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Numéro du lot: 7
Brève description: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: justificatifs demandés
Capacité technique et professionnelle:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-340283 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2811474.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785949
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommages aux biens et risques de annexes l'adc
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 369039.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: groupement assurances securite (mandataire) / Compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400099
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Peret Cdedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 407777.90 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet WTW (mandataire) / axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31124863700390
Adresse postale: le Tara, La Base, 10 rue Raymond Rallier du Baty, CS 70 447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1932307.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom: groupement Cabinet aura courtage sas (mandataire) / groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue J Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3449.60 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet RPA (mandataire) / Lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 79337377000023
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Nom: lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 84515433500010
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Valeur totale du marché: 98900.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 248-785949 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas) le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785949
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens et risques annexes de l'adc ", elles n'étaient pas autorisées pour les autres lots.
Ces variantes libres devaient a minima respecter :
- la durée du marché,
- le préavis de résiliation prévu au marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommages aux biens et risques de annexes l'adc
Informations complémentaires:
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens et risques annexes de l'adc ", elles n'étaient pas autorisées pour les autres lots.
Ces variantes libres devaient a minima respecter :
- la durée du marché,
- le préavis de résiliation prévu au marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 369039.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: groupement assurances securite (mandataire) / Compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400099
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Peret Cdedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 407777.90 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet WTW (mandataire) / axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31124863700390
Adresse postale: le Tara, La Base, 10 rue Raymond Rallier du Baty, CS 70 447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1932307.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom: groupement Cabinet aura courtage sas (mandataire) / groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue J Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3449.60 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet RPA (mandataire) / Lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 79337377000023
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Nom: lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 84515433500010
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Valeur totale du marché: 98900.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 juin 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Afficher plus
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)