L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes (agglomération du Choletais coordonnateur, ville de Cholet, CCAS, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312860
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Séance non publique.”
Source: OJS 2021/S 119-312860 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1er marché subséquent prendra effet au 1er janvier 2023.
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Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: groupement de commandes (Agglomération du Choletais coordonnateur, Ville de Cholet, ccas, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669966
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312860
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/06/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.”
Source: OJS 2021/S 252-669966 (2021-12-23)