Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2023-2026) — groupement de commandes

CA Agglomération du Choletais

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes (agglomération du Choletais coordonnateur, ville de Cholet, CCAS, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312860
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à cinq minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Justificatifs demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-312860 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1er marché subséquent prendra effet au 1er janvier 2023.

Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: groupement de commandes (Agglomération du Choletais coordonnateur, Ville de Cholet, ccas, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669966
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312860
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/06/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour une durée ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Marché confié à 4 attributaires : - Edf, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 NANTES cedex 03, - engie, sise Atalante 2, ZAC du moulin neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 saint herblain, - save facteur 4, sise 148-152 route de la reine, 92100 boulogne-billancourt, - total energies, sise 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre - fourniture de gaz naturel (2023-2026)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil espace client en ligne
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/06/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.

Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour une durée ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Marché confié à 4 attributaires :

- Edf, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 NANTES cedex 03,

- engie, sise Atalante 2, ZAC du moulin neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 saint herblain,

- save facteur 4, sise 148-152 route de la reine, 92100 boulogne-billancourt,

- total energies, sise 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-669966 (2021-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)