exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales (2024-2025)

CA Agglomération du Choletais

le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour les communes de Cernusson, Cléré sur Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys Haut Layon (La Fosse de Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant sur Layon, Saint Paul du Bois, Somloire, Yzernay et de Bégrolles en Mauges ainsi que la commune de Vihiers, Saint Hilaire du Bois, Le Voide concernant uniquement la maintenance des ouvrages de collecte, de stockage et régulation des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure - bP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-266941
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations portent sur les systèmes d'assainissement des eaux usées, unitaires et des eaux pluviales (réseaux de collecte et ouvrages associés, stations d'épuration, postes de relèvement, bassins tampons et dispositifs métrologiques), la surveillance et l'entretien curatif des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviaux, les déversoirs d'orage et autres ouvrages singuliers des réseaux communaux, la maintenance préventive des équipements électromécaniques et la gestion des interventions d'urgence sur l'ensemble des ouvrages décrits ci-dessus.

Le marché comprend également les prestations de dératisation des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-266941 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280589
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-266941
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

la visite des lieux s'effectuera sur 2 jours, elle est fortement conseillée afin que les candidats aient une parfaite connaissance des contraintes liées aux sites. cette visite est prévue du mardi 16 mai au mercredi 17 mai, toute la journée avec rendez-vous à 8h30 à la station d'épuration à Bégrolles-En-Mauges. Les entreprises devront confirmer leur participation auprès de Xavier TRETON ou Maël THOMAS du service Exploitation Eau Assainissement au 02 44 09 25 45

Source: OJS 2023/S 092-280589 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861121.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496388
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 02/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. pour les prestations relatives à l'exécution de prestations complémentaires au forfait, les prix unitaires du bordereau seront appliquées aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euro sur la durée du marché. Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation du service D'Assainissement collectif et eaux pluviales (2024 A 2025)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution notamment appréciée au vu de lannexe 1.7 Engagement Niveaux de service
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460703338
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 861121.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 02/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

pour les prestations relatives à l'exécution de prestations complémentaires au forfait, les prix unitaires du bordereau seront appliquées aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euro sur la durée du marché.

Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 155-496388 (2023-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)