le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”
Brève description
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102036
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-102036 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”
Brève description
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire. L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes : - montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euros (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euros (T.T.C.). Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
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Valeur totale du marché: 3 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411620
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102036
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.”
Source: OJS 2023/S 129-411620 (2023-07-04)