collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (2023-2025)

CA Agglomération du Choletais

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire. L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes : - montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.). Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: https://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102036
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :

- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).

Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-102036 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire. L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes : - montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euros (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euros (T.T.C.). Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.

Valeur totale du marché: 3 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411620
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102036
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire (2023 A 2025)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: groupement brangeon environnement (mandataire) / brangeon transports et logistique, sis
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: brangeon transports et logistique
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Valeur totale du marché: 3 166 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 129-411620 (2023-07-04)

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