mission de suivi - animation pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-Ru) multi-sites de l'agglomération du Choletais

CA Agglomération du Choletais

les prestations consistent à effectuer le suivi - animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-bourgs de l'agglomération du Choletais, sur les différents dispositifs habitat présentés et détaillés dans le projet de convention d'opah-ru établi pour 5 ans avec l'anah et le Conseil Départemental de Maine et Loire.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2023.
Les prix sont mixtes (décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise alter public

Qui ?

• CA Agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

les prestations consistent à effectuer le suivi - animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-bourgs de l'agglomération du Choletais, sur les différents dispositifs habitat présentés et détaillés dans le projet de convention d'opah-ru établi pour 5 ans avec l'anah et le Conseil Départemental de Maine et Loire. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2023. Les prix sont mixtes (décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553207
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2023.

Les prix sont mixtes (décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires).

Les prestations concernées par le Bordereau des Prix Unitaires seront appliquées aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 300 000 euro ht sur la durée du marché.

Le marché prend effet à sa notification et s'achève au 31 décembre 2027 ou au plus tard à la fin du bon achèvement de la dernière action en cours à cette date.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553207 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent à effectuer le suivi - animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-bourgs de l'agglomération du Choletais, sur les différents dispositifs habitat présentés et détaillés dans le projet de convention d'opah-ru établi pour 5 ans avec l'anah et le Conseil Départemental de Maine et Loire. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2023. Les prix sont mixtes (décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires).

Valeur totale du marché: 388 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038534
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553207
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. entreprise alter public, sise 48c boulevard du Maréchal Foch, BP 80110, 49101 ANGERS Cedex 02, pour un montant forfaitaire annuel de 77 721,60 euro ht soit 93 265,92 euro ttc et 388 608 euro ht soit 466 329,60 euro ttc sur cinq ans pour les prestations d'animation et en application des prix unitaires du bordereau, dans la limite de 300 000 euro ht, sur la durée du marché, pour les prestations relatives au montage et suivi des dossiers et vérifications de l'extension des travaux. Le marché prend effet à sa notification et s'achève au 31 décembre 2027 ou au plus tard à la fin du bon achèvement de la dernière action en cours à cette date. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de suivi-animation pour L'Opération PROGRAMMÉE D'Amélioration DE L'Habitat de renouvellement urbain (opah-ru) multi sites de L'Agglomération du choletais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la méthodologie et des moyens mis en uvre pour assurer la mission (60%), Adéquation de l'équipe mobilisée avec la mission (40%).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: entreprise alter public
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Adresse postale: 48c boulevard du Maréchal Foch, BP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 388 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

entreprise alter public, sise 48c boulevard du Maréchal Foch, BP 80110, 49101 ANGERS Cedex 02, pour un montant forfaitaire annuel de 77 721,60 euro ht soit 93 265,92 euro ttc et 388 608 euro ht soit 466 329,60 euro ttc sur cinq ans pour les prestations d'animation et en application des prix unitaires du bordereau, dans la limite de 300 000 euro ht, sur la durée du marché, pour les prestations relatives au montage et suivi des dossiers et vérifications de l'extension des travaux.

Le marché prend effet à sa notification et s'achève au 31 décembre 2027 ou au plus tard à la fin du bon achèvement de la dernière action en cours à cette date.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 015-038534 (2023-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)