ECA-PMM-Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de PMMCU

Perpignan Méditerranée Communauté

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le détail des missions est le suivant:
1) état des lieux et diagnostic des services actuels et des enjeux;
2) analyse de scénarios de gestion et aide au choix d'une organisation;
3) assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion;
4) assistance pour la construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2024;
5) prestations d'assistance ponctuelle et ciblée dans le cadre de la gestion courante des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo Stratégies publiques

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2020042/Bo
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le détail des missions est le suivant: 1) état des lieux et diagnostic des services actuels et des enjeux; 2) analyse de scénarios de gestion et aide au choix d'une organisation; 3) assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion; 4) assistance pour la construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2024; 5) prestations d'assistance ponctuelle et ciblée dans le cadre de la gestion courante des services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assicle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304135
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le détail des missions est le suivant:

1) état des lieux et diagnostic des services actuels et des enjeux;

2) analyse de scénarios de gestion et aide au choix d'une organisation;

3) assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion;

4) assistance pour la construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2024;

5) prestations d'assistance ponctuelle et ciblée dans le cadre de la gestion courante des services.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Mode de paiement: par mandat administratif. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes (B02, B03, B04, B05) de l'autorité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pmmcu.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300595
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 124-304135 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le détail des missions est le suivant: 1) état des lieux et diagnostic des services actuels et des enjeux; 2) analyse de scénarios de gestion et aide au choix d'une organisation; 3) assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion; 4) assistance pour la construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2024; 5) prestations d'assistance ponctuelle et ciblée dans le cadre de la gestion courante des services.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039363
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304135
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Le détail des missions est le suivant:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Naldeo Strategies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 017-039363 (2021-01-21)

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